Rail Europe
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. À propos de nous
Le groupe Omio exploite des plateformes de réservation de voyages multimodaux sous plusieurs marques, notamment Omio et Rail Europe. Sur ces plateformes, vous pouvez rechercher, comparer et réserver un large éventail de services de voyage, tels que des billets de train et de bus, ainsi que des pass ferroviaires, entre autres. Différentes entités du groupe Omio (telles que définies ci-dessous), qui font partie du groupe de sociétés Omio (le « groupe Omio »), fournissent différents services sur ces plateformes, comme décrit dans les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU »).
Les marques Omio et Rail Europe appartiennent au Groupe Omio, qui fournit ses services par l’intermédiaire de ses différentes entités : Omio Corp., Omio Travel GmbH, Omio Services GmbH, Omio Voyages SASU, Omio Travel UK Ltd, Omio Travel Brazil Ltda. (collectivement « Omio ») et Rail Europe SAS (« Rail Europe »), chacune d’entre elles étant une « entité du Groupe Omio ».
Pour plus d’informations sur les entités du groupe Omio, veuillez consulter la section 11.2 et nos mentions légales.
Rail Europe et Omio exploitent conjointement une plateforme en ligne et des applications mobiles disponibles en plusieurs langues (ci-après la « Plateforme »). La Plateforme offre une expérience de réservation unique et fluide sous la marque Rail Europe. En fonction du service de voyage que vous réservez et des disponibilités, les parties concernées de la Plateforme peuvent être hébergées et exploitées par Rail Europe ou par Omio.
Nos services comprennent, entre autres, l’identification, la comparaison et l’intermédiation de services de voyage avec une option de réservation directe pour la plupart de nos offres, un service client en plusieurs langues et la possibilité de payer dans plusieurs devises (les « Services »). « Vous » désignez la personne physique ou morale qui accède aux Services ou les utilise. De plus, vous pouvez choisir d’être redirigé vers l’un des sites de nos affiliés, où vous pourrez notamment réserver des services d’hébergement ou de location de voiture. Les sites affiliés sont des sites web tiers dont nous faisons la promotion en échange d’une rémunération, comme c’est le cas pour les services d’hébergement.
Omio et Rail Europe sont des sociétés indépendantes. Nous ne fournissons pas nos propres services de voyage et n’organisons pas nos propres circuits ; nous ne détenons aucune participation dans les prestataires tiers (transporteurs ou autres prestataires de services) et ne sommes pas sous le contrôle économique de l’un de ces prestataires tiers.
Dans les présentes CGV, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent conjointement Rail Europe et Omio lorsqu’une disposition s’applique aux deux. Le terme « vous » désigne la personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l’utilise.
2. Conditions générales d’utilisation
Conjointement avec notre Politique de confidentialité, les présentes CGV régissent votre utilisation de la Plateforme et des Services, et constituent la base du contrat d’utilisation entre vous et Rail Europe ou Omio, selon le cas.
En outre, une relation juridique entre vous, le client, et l’entité concernée du groupe Omio est établie lorsque nous proposons les Services contre paiement. En fonction du service de voyage que vous réservez, votre cocontractant sera l’une des entités du groupe Omio énumérées à la section 11.2. Dans tous les cas, cette entité du groupe Omio agit en tant que cocontractant uniquement en ce qui concerne les services d’intermédiation liés à votre réservation. Elle n’agit pas en tant que prestataire des services de voyage sous-jacents, qui sont fournis directement par le prestataire de services de voyage concerné.
L’entité du groupe Omio concernée qui conclut un contrat avec vous est la suivante :
- Pass ferroviaires et certains billets de train : pour les pass ferroviaires (autres que le Japan Rail Pass) (« Pass ferroviaires ») et pour certains billets de train, Rail Europe SAS ;
- Billets SNCF : pour les billets de la SNCF (y compris Ouigo France et Ouigo España), soit Rail Europe SAS, soit Omio Voyages SASU ;
- Services de voyage au Brésil : pour les billets émis par des prestataires de services de voyage situés au Brésil, Omio Travel Brazil Ltda. ;
- Tous les autres services de voyage : pour tous les autres services de voyage, y compris les autres trajets en train et en bus, Omio Corp.
Pour chaque réservation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’entité du groupe Omio agissant en tant que votre cocontractant. Lorsque cette entité est Omio Voyages SASU ou Omio Travel Brazil Ltda., les références à « Omio » désignent cette entité.
Ces accords individuels entre vous et l’entité du groupe Omio concernée mentionnée ci-dessus, par exemple dans le cadre d’une réservation, prévaudront. Les conditions générales de vente divergentes ou contraires invoquées par vous ne sont pas applicables.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Services disponibles sur la Plateforme. En outre, et indépendamment de celles-ci, les conditions générales de chaque prestataire tiers s’appliqueront à tous les billets et services proposés par lesdits prestataires (par exemple, transport, hébergement ou séjours). Par ailleurs, des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux plateformes de réservation tierces vers lesquelles vous êtes redirigé. Omio et Rail Europe n’ont aucune influence sur les conditions fournies par les prestataires tiers.
Omio et Rail Europe fournissent les Services par l’intermédiaire ou avec l’aide de certaines de leurs entités affiliées au sein du groupe Omio (Omio Travel GmbH, Omio Voyages SASU, Omio Services GmbH, Omio Travel Brazil Ltda., Omio Travel UK Ltd, Rail Europe India Private Ltd.). Aux fins des réservations et des présentes CGV, ces filiales sont incluses dans les termes « Omio », « Rail Europe » et « nous », selon le cas.
En effectuant une réservation auprès d’Omio ou de Rail Europe, vous déclarez et garantissez que vous ne faites l’objet d’aucune sanction ni restriction imposée par une autorité nationale ou internationale qui vous interdirait d’utiliser les Services.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès aux Services ou de refuser toute réservation ou tout achat d’autres produits à tout client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas où un utilisateur :
- est identifié comme présentant un risque élevé de fraude,
- fait l’objet de sanctions applicables ou figure sur des listes de surveillance,
- présente un risque juridique, financier ou opérationnel, ou
- adopte un comportement abusif, menaçant ou harcelant à l’égard des employés, sous-traitants ou représentants des entités du groupe Omio, que ce soit via notre Centre d’aide ou sur toute autre plateforme, ou
- tente de contourner ou de manipuler le fonctionnement ou l’intégrité des Services.
Ce droit peut être exercé sans préavis et sans obligation de divulguer les motifs sous-jacents.
3. Nos Services
Nos Services sont conçus pour vous faciliter la planification de votre voyage en vous fournissant les informations dont vous avez besoin et en vous proposant une comparaison claire des options de voyage présentées.
Les prestations de voyage proprement dites (par exemple, le transport de A à B) ne font pas partie de nos services, mais relèvent d’un contrat distinct conclu entre vous et le tiers concerné.
Omio et Rail Europe agissent chacun en tant qu'intermédiaire dans le but de vous proposer un service de réservation, en tant qu'utilisateur de notre Plateforme. Nous ne sommes donc pas responsables du service de voyage fourni par le tiers, ni de la manière dont ce service de voyage est fourni.
Nos Services comprennent :
3.1 Moteur de recherche + plateforme de comparaison de services de voyage
En fonction de vos critères de recherche, nous vous fournissons un aperçu clair des différentes options de voyage utilisant divers moyens de transport (par exemple, train, bus, pass ferroviaires ou voiture de location). Comme nous nous appuyons sur les informations mises à disposition par des tiers, des plateformes de réservation et des plateformes d’information, nous ne pouvons garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des résultats. Vous pouvez comparer les options de voyage en fonction du prix, de la durée du trajet et d’autres critères.
Vous pouvez rechercher des produits de voyage sur notre plateforme pour un maximum de 10 passagers.
3.2 Réservation via des prestataires tiers externes
Notre page de résultats comprend des liens directs vers les pages de réservation des prestataires tiers concernés. En cliquant sur un lien, vous serez redirigé vers la page de réservation du prestataire tiers, où vous pourrez acheter le service correspondant et effectuer une réservation, sous réserve des conditions générales du prestataire tiers concerné.
Un contrat de services de voyage ne sera conclu qu’entre vous et le prestataire tiers concerné. C’est pourquoi seules les conditions du prestataire tiers concerné s’appliqueront aux services de voyage réservés de cette manière (réservations). Le paiement s’effectue via le système de paiement mis à disposition sur le site web du prestataire tiers. Toute modification ou annulation doit être effectuée directement auprès du prestataire tiers concerné.
Nous percevons une commission de la part du prestataire tiers pour notre rôle d’intermédiaire dans le cadre de l’offre d’un service de réservation. Des frais supplémentaires imposés par les prestataires tiers concernés peuvent également s’appliquer.
3.3 Réservation directe sur notre plateforme
Pour certains prestataires tiers et certaines liaisons, nous vendons les billets ou les pass au nom et pour le compte des prestataires tiers sur notre Plateforme, en tant qu’agent commercial de ces derniers. Dans ces cas, nous proposons des options de réservation en ligne sécurisées directement sur notre Plateforme, et vous ne serez pas redirigé vers la page de réservation du prestataire tiers concerné.
Les services de voyage de la SNCF (y compris Ouigo France et Ouigo España) sont proposés par l’intermédiaire d’Omio Voyages SASU ou de Rail Europe SAS. Les trajets en bus au Brésil sont proposés exclusivement par l’intermédiaire d’Omio Travel Brazil Ltda. Les pass ferroviaires (à l’exception du Japan Rail Pass) sont proposés exclusivement par l’intermédiaire de Rail Europe SAS.
Lorsque vous réservez un billet via notre Plateforme, nous collectons les données nécessaires (telles que le nom du voyageur, son adresse e-mail et ses informations de paiement), conformément à notre Politique de confidentialité. Agissant en tant qu’agent commercial du prestataire de services de voyage, nous transmettons ensuite la réservation au prestataire concerné. Les billets sont vendus au nom et pour le compte du prestataire tiers concerné.
Les billets pour certains services de voyage ne peuvent pas être émis immédiatement en raison des processus manuels du prestataire de services de transport. Dans certains cas, l’émission de vos billets peut prendre jusqu’à 24 à 48 heures.
Vous recevrez la confirmation de réservation par e-mail une fois les billets émis, accompagnée des documents de voyage et de notre facture. Nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire pour le compte du prestataire de services de transport concerné.
En cliquant sur le bouton « Payer maintenant » sur notre page de réservation, vous concluez une relation contractuelle contraignante avec Omio ou Rail Europe, selon le service de voyage acheté (voir la section 2 ci-dessus), en vertu des présentes Conditions générales, ainsi qu’avec le prestataire de services de voyage concerné, conformément à ses propres conditions. Si un tarif ou un type de billet est désigné comme non remboursable, cette condition s’applique dès la soumission de la demande de réservation. Ces billets ne peuvent être ni remboursés, ni annulés, ni modifiés, sauf si les conditions du prestataire de services de transport l’autorisent, même si la réservation n’a pas encore été confirmée.
Les documents de voyage sont généralement des billets imprimables émis par le prestataire de services concerné et sont généralement envoyés sous forme de fichier PDF ou dans d’autres formats électroniques courants, tels que des billets mobiles avec codes QR. Dans certains cas particuliers, et pour certaines liaisons ou certains prestataires de services de voyage (par exemple, Japan Rail), vous pouvez recevoir un code de réservation ou un bon d’échange à la place de billets imprimables. Ceux-ci doivent être échangés au guichet ou à un distributeur automatique de billets, au point de départ indiqué, avant le départ. Il vous incombe de vous assurer d’échanger votre bon de voyage contre un billet physique à temps pour le départ. Un bon de voyage n’est pas un billet de voyage et ne permet pas de voyager. Seul le billet physique est valable pour le voyage et doit être présenté pendant le trajet.
Pour les réservations de Pass ferroviaires, veuillez vous reporter à la section 3.5.
Dès réception, nous vous recommandons de vérifier immédiatement les documents de voyage. Toute erreur ou information incorrecte doit nous être signalée sans délai afin de permettre une correction en temps utile des documents. Vous pouvez contacter notre service client via notre Centre d’aide.
Conformément aux présentes Conditions générales et comme convenu au moment de la réservation, nous pouvons facturer des frais de service pour les Services qui vous sont fournis sur la Plateforme. Nous percevons également une commission de la part du prestataire tiers concerné. Des frais supplémentaires imposés par les prestataires tiers concernés peuvent également s’appliquer.
La réservation directe de services de transport et de voyage sur la Plateforme ne peut être effectuée qu’à l’aide des moyens de paiement disponibles sur la Plateforme, sous réserve des précisions suivantes :
Lorsqu’une des filiales d’Omio Corp. agit en tant qu’intermédiaire de votre réservation, comme décrit à la section 2 :
- Pour les services de voyage réservés au Brésil par des clients brésiliens (tel que déterminé par la géolocalisation de l’adresse IP), les paiements en reais brésiliens (BRL) effectués avec des cartes de crédit et de débit émises au Brésil, ainsi que les paiements effectués via PIX, sont collectés par Omio Travel Brazil Ltda, située à l’adresse suivante : Avenida Paulista, n° 1 765, 7e étage, appartement 72, CV : 10847, Bela Vista, São Paulo – SP, 01311-930, Brésil (CNPJ 58.454.647/0001-73)
- Pour les paiements effectués en livres sterling (GBP) à l’aide de cartes de crédit ou de débit émises au Royaume-Uni, nous percevons les paiements par l’intermédiaire d’Omio Travel UK Ltd, sise au 1st Floor West, Davidson House, Forbury Square, Reading, Berkshire, RG1 3EU, Royaume-Uni (numéro de TVA : 324 6426 13)
- Pour les paiements effectués en dollars américains à l'aide de cartes de crédit ou de débit émises aux États-Unis, nous traitons les paiements par l'intermédiaire d'Omio Corp. (enregistrée dans le Delaware, aux États-Unis, dont l'adresse professionnelle est Warschauer Platz 12, 10245, Berlin, numéro de TVA DE293909271)
- Tous les autres types de paiements seront traités par Omio Services GmbH (Warschauer Platz 12, 10245 Berlin, numéro de TVA DE349107232)
Lorsque Rail Europe SAS agit en tant qu’intermédiaire pour votre réservation, vos paiements seront traités par Rail Europe SAS (52 rue de la Victoire, 75009 Paris, numéro de TVA FR164017149).
Nous sommes autorisés à percevoir les paiements pour le compte de chacun des prestataires tiers concernés, sur la base des accords sous-jacents que nous avons conclus avec ces prestataires de services de voyage tiers. En effectuant un paiement en bonne et due forme à notre égard, vous vous êtes acquitté de vos obligations de paiement envers le prestataire de services de voyage avec effet libératoire.
Nous pouvons proposer différentes devises dans lesquelles vous pouvez réserver un service de transport sur la Plateforme. Le choix des devises disponibles peut varier et est susceptible d’être modifié sans préavis. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer ou de restreindre des devises à notre seule discrétion.
Lorsque vous réglez une réservation par carte bancaire, vous consentez expressément à ce que les frais liés au service de voyage concerné, y compris les frais de service indiqués, soient prélevés sur cette carte bancaire par notre partenaire d’exécution ou notre prestataire de services de paiement. Si vous choisissez de payer via PayPal ou par virement en ligne (si possible), vous autoriserez vous-même le paiement.
Si vous souhaitez annuler le service de transport ou de voyage et résilier le contrat, les conditions générales du prestataire de voyage en matière d’annulation s’appliqueront. Nous traiterons votre demande d’annulation et la transmettrons au transporteur concerné. Lorsque les conditions du billet le permettent, il peut être possible d’annuler directement auprès du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité du voyage au moment de la réservation ou à la réalisation du voyage réservé par un prestataire tiers. Nous ne vendons pas de voyages à forfait.
3.4 Transparence du classement
Nous proposons un service de comparaison et de réservation pour différents modes de transport. Les résultats de recherche sont générés en fonction de l'itinéraire que vous saisissez dans notre moteur de recherche sur notre Plateforme. Vous pouvez trier les résultats par prix, durée du trajet, heure de départ/d'arrivée, entre autres paramètres, en utilisant l'option de filtrage. Nous nous réservons le droit de modifier les paramètres de tri des résultats de recherche sur notre plateforme, afin d’améliorer encore davantage l’expérience utilisateur. Les résultats portant la mention « Recommandé » sont sponsorisés et constituent des placements payants.
3.5 Pass ferroviaires
3.5.1 Qu’est-ce qu’un pass ferroviaire ?
Les pass ferroviaires permettent de voyager sur les réseaux ferroviaires nationaux d’un ou plusieurs pays européens, voire de dizaines de pays européens (avec l’Eurail Global Pass, par exemple), en fonction des pays couverts par le pass.
Un pass ferroviaire est un titre de transport non transférable. Lors des contrôles à bord des trains, le voyageur au nom duquel le pass a été émis doit présenter une pièce d’identité avec photo en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Certains pass ferroviaires ne sont accessibles qu’à des résidents spécifiques. Certains trains peuvent traverser des pays non couverts par un pass ferroviaire, ce qui nécessite l’achat d’un billet de train supplémentaire. Il est fortement recommandé de vérifier votre itinéraire à l’avance.
3.5.2 Activation et utilisation de votre pass ferroviaire
Les pass ferroviaires doivent être activés dans le délai indiqué lors de l’achat. Pour activer votre pass ferroviaire, présentez-le accompagné de votre passeport aux agents de la compagnie ferroviaire à la gare de départ. Seuls ces agents sont habilités à activer les pass. Lors de l’activation, le premier et le dernier jour de validité seront fixés, et le titulaire du pass devra le signer.
De plus, s’il y a lieu de croire qu’un pass ferroviaire a été modifié, falsifié ou utilisé par une personne autre que son titulaire légitime, ou utilisé au-delà de sa période de validité, les contrôleurs de la compagnie ferroviaire sont autorisés à confisquer le pass et à exiger le paiement d’un billet plein tarif ainsi que le paiement d’une amende pour le trajet en cours.
Un passeport doit être présenté aux agents de la compagnie ferroviaire sur simple demande. Dans la plupart des cas, un pass ferroviaire est valable de minuit à minuit pendant la période indiquée sur le pass. Le pass ne peut pas être utilisé à bord de trains-hôtels, de trains privés ou de trains spéciaux, sauf indication contraire.
3.5.3 Réservation de places
Un pass ferroviaire ne garantit pas une place réservée. La réservation de places est facultative sur certains trains, mais obligatoire sur les trains à grande vitesse (TGV, AVE, Eurostar, Le Frecce, etc.), les trains internationaux (par exemple Lyria), les trains de nuit (par exemple Thello, City Night Line) et les trains panoramiques (Glacier Express, GoldenPass, Bernina Express, Wilhelm Tell Express et Chocolate Train, etc.). L’ICE (Intercity Express) exige une réservation sur tous les trains Sprinter. Des réservations supplémentaires sont nécessaires sur les trains à grande vitesse SJ en Scandinavie et sur la plupart des trains en Espagne (Renfe).
Certains trains exigent le paiement d’un supplément incluant une réservation de place obligatoire. Sur certains trains, le nombre de places disponibles pour les détenteurs de pass peut être limité. Il vous est donc vivement conseillé d’effectuer vos réservations à l’avance. Si toutes les réservations attribuées aux détenteurs de pass sont déjà prises sur le train que vous souhaitez emprunter, vous devez choisir un autre train sur lequel des réservations de places sont encore disponibles. Le coût des réservations de places varie en fonction du type de train et du pays.
3.5.4 Règles applicables
Tous les modes de transport couverts par un pass ferroviaire utilisé dans plusieurs pays sont soumis aux Règles uniformes concernant le contrat de transport international de voyageurs et de bagages par chemin de fer (CIV). Les pass nationaux ou valables dans un seul pays sont soumis aux règles et réglementations de leur pays respectif.
Pour plus d’informations, consultez notre plateforme : ICI
3.6 Souscription d’une assurance voyage et d’autres polices de protection
3.6.1 Polices d’assurance annulation et de protection complète Omio
Lorsqu’une des filiales d’Omio Corp. agit en tant qu’intermédiaire pour votre réservation, comme décrit à la section 2, Omio propose une assurance voyage en plusieurs langues et dans plusieurs pays par l’intermédiaire de Cover Genius. Lorsqu’elle propose une assurance voyage, Omio agit en tant qu’intermédiaire d’assurance auxiliaire au sens de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de votre assureur, en fonction de votre pays de résidence.
Union européenne : les polices d’assurance souscrites par les résidents de l’Union européenne sont fournies par Cover Genius Europe B.V. et souscrites par Collinson Insurance Europe Limited, société réglementée et agréée par l’Autorité maltaise des services financiers (Malta Financial Services Authority) pour exercer des activités d’assurance en vertu de la loi sur les activités d’assurance (Insurance Business Act), chapitre 403 de la législation maltaise. Collinson Insurance Limited est enregistrée à Malte sous le numéro C89977 et a son siège social au troisième étage du Development House, St. Anne Street, Floriana, FRN 9010, Malte. Cover Genius Europe B.V. est enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 73237426 et titulaire d’une licence d’intermédiaire d’assurance et d’agent agréé délivrée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers sous le numéro 12046177. XCover.com est un nom commercial de Cover Genius Europe B.V. Omio agit en tant qu’intermédiaire d’assurance auxiliaire au sens de la directive européenne sur la distribution d’assurances.
Royaume-Uni : les polices d’assurance souscrites par des résidents du Royaume-Uni sont fournies par Cover Genius Ltd, opérant sous le nom commercial XCover.com, et souscrites par Collinson Insurance (un nom commercial d’Astrenska Insurance Limited), qui est agréée par l’Autorité de régulation prudentielle et réglementée par l’Autorité de conduite financière et l’Autorité de régulation prudentielle (numéro de référence 202846). Omio Travel (UK) Ltd est un représentant désigné de Cover Genius Ltd, une société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority (numéro d’enregistrement de la société : 750711), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : C/O Corporation Service Company (UK) Limited, 5 Churchill Place, 10e étage, Londres, Royaume-Uni, E14 5HU, et enregistrée sous le numéro d’entreprise 09408621.
États-Unis : les polices d’assurance proposées aux résidents des États-Unis sont vendues par Cover Genius Insurance Services, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware, sise au 11 West 42nd Street, 30e étage, New York, NY 10036, via sa plateforme XCover. Numéro de licence d’agent d’assurance en Californie : 6000406 ; NPN : 19173442. Les garanties d’assurance proposées et vendues aux résidents américains sont souscrites par Zurich American Insurance Company, une société domiciliée à New York dont le siège social est situé au 1299 Zurich Way, Schaumburg, IL 60196 (NAIC n° 16535), et sont soumises aux conditions, limitations et exclusions prévues dans le contrat. Il n’est pas nécessaire de souscrire une police d’assurance pour acheter tout autre produit sur la Plateforme. Omio ne peut fournir que des informations générales sur l’assurance proposée par Cover Genius, telles qu’une description de la couverture et du prix. Omio ne peut pas répondre à des questions techniques concernant les conditions générales de l’assurance, ni évaluer l’adéquation d’une police d’assurance fournie par Cover Genius Insurance Services, LLC. Pour toute question concernant votre police ou les polices proposées, veuillez contacter Cover Genius ici.
Australie et Nouvelle-Zélande : les polices d’assurance souscrites par des résidents d’Australie et de Nouvelle-Zélande sont vendues par Cover Genius Pty. Ltd., AFSL 490058, ABN 43 159 983 598.
Si vous avez une réclamation à formuler, veuillez d’abord contacter Cover Genius. La politique en matière de réclamations, ainsi que les coordonnées d’un organisme local chargé de traiter les réclamations, figurent dans la documentation relative à la police que vous avez reçue lors de la souscription de votre assurance.
3.6.1.1 Annulation pour quelque raison que ce soit
Lorsqu’une des filiales d’Omio Corp. agit en tant qu’intermédiaire de votre réservation, comme décrit à la section 2, et que vous ajoutez la protection « Annulation pour quelque raison que ce soit », ce service est fourni par GOLAO SAS (51 rue Lepic, 75018 Paris, France, immatriculée sous le numéro 843 042 433). L’intégralité des conditions générales applicables, ainsi que le guide pour effectuer une demande d’indemnisation, sont disponibles ici. L’option « Annulation pour toute raison » est un contrat d’assurance annulation et non une police d’assurance voyage. Elle prend effet le jour où vous souscrivez la formule et expire 3 heures avant la date de votre voyage. « Annulation pour toute raison » vous permet d’annuler votre voyage et de bénéficier d’un remboursement de 90 % du prix de votre billet jusqu’à 3 heures avant le départ. Elle ne couvre pas les annulations effectuées par Omio ou par l’organisateur du voyage.
3.6.2 Polices d’assurance « Annulation » et « Protection complète » de Rail Europe
Lorsque Rail Europe SAS agit en tant qu'intermédiaire pour votre réservation, Rail Europe peut vous proposer des « Plans de protection ferroviaire » (RPP) afin de transformer vos billets non flexibles et semi-flexibles en billets entièrement remboursables (« billets éligibles »). Ces RPP sont facultatifs et s'acquièrent moyennant le paiement d'un montant forfaitaire proportionnel au montant total de tous les billets éligibles ; ce montant n'est pas remboursable.
Les deux plans de protection proposés sont les suivants :
- « Remboursement pour les motifs énumérés », qui correspond aux garanties contractuelles de Rail Europe mises en œuvre par notre sous-traitant Protect Group.
- La protection « Remboursement pour toute raison (CFAR) », qui est un produit proposé par notre partenaire Koala.
Les conditions spécifiques applicables au « Remboursement pour les motifs énumérés » sont décrites ICI. Ces conditions détaillent les motifs couverts par la garantie qui vous empêchent d’utiliser votre ou vos billets, ainsi que les justificatifs requis. Elle prend effet le jour où vous souscrivez la formule (le jour de votre commande) et expire 60 jours après la date de votre voyage. 100 % du prix de votre billet éligible vous sera remboursé si vous faites appel à la formule de protection.
Pour faire une demande de remboursement, vous devez remplir le formulaire accessible ICI.
Les conditions spécifiques applicables à la garantie « Remboursement pour n’importe quelle raison » sont décrites ICI. Elle prend effet le jour où vous souscrivez à la garantie (le jour de votre commande) et expire 3 heures avant la date de votre voyage. 90 % du prix de votre billet éligible vous seront remboursés si vous faites appel à la garantie.
Pour faire valoir votre demande, contactez claim@hikoala.co.
Rail Europe vous conseille d’imprimer ces conditions spécifiques si vous choisissez d’ajouter un produit de protection ferroviaire à votre commande. Si votre réservation comprend à la fois des billets éligibles et des billets flexibles, le plan de protection ferroviaire ne s’appliquera pas aux billets flexibles. Si vous annulez l’intégralité de votre réservation dans ce cas, vous devrez demander le remboursement de votre ou vos billets flexibles via notre Centre d’aide. Si votre réservation est annulée ou reportée par l’opérateur, ce cas ne sera pas couvert par le plan de protection ferroviaire et vous devrez contacter directement notre service client.
Pour plus d’informations sur ces produits, vous pouvez consulter CET ARTICLE.
3.7 Inscription
Lorsque vous effectuez une réservation sur la Plateforme, vous pouvez créer un compte chez nous ou passer commande en tant qu’invité sans compte. Votre compte est hébergé et géré par Omio pour le compte du groupe Omio. Vous pouvez accéder à votre profil personnel en saisissant votre adresse e-mail et le mot de passe de votre choix, ou via n’importe quelle connexion tierce proposée sur la Plateforme (telle que la connexion Apple ou Google).
Seules les personnes majeures et les personnes physiques jouissant de la pleine capacité juridique peuvent créer un compte. Vous devez fournir toutes les informations requises de manière complète et exacte et, le cas échéant, les mettre à jour. L’inscription n’est pas transférable.
Une fois créé, votre compte restera actif pour une durée indéterminée. Vous et nous sommes en droit de résilier le compte à tout moment moyennant un préavis de deux jours. Le droit de résiliation sans préavis pour motif valable reste inchangé.
Votre compte vous donne accès à vos réservations effectuées auprès d’Omio et de Rail Europe sur la Plateforme. Les données de votre compte et vos données de réservation sont traitées par les entités concernées du groupe Omio, comme décrit dans notre Politique de confidentialité d’ .
3.8 Paiements et frais
Un détail des coûts et des frais composant le montant dû pour chaque réservation vous sera présenté, y compris les frais facturés par le prestataire. Vous acceptez de payer, ou d’autoriser le paiement de l’ensemble de ces frais, ainsi que les frais ou coûts supplémentaires éventuellement facturés par votre carte de crédit ou votre prestataire de services de paiement, le cas échéant. Votre paiement ne peut être effectué que via le ou les systèmes de paiement acceptés indiqués sur la page de réservation, que ce soit sur la Plateforme (pour les réservations directes) ou sur le site web du prestataire tiers (pour les réservations externes).
3.9 Frais de service, tarif de réservation
Lorsque vous effectuez une réservation directement sur notre Plateforme ou lorsque vous achetez nos produits, nous pouvons facturer des frais de service destinés à assurer le fonctionnement de la Plateforme et la fourniture des Services, comme indiqué dans les présentes CGV.
Ces frais de service nous aident à améliorer notre Plateforme afin de garantir la meilleure expérience possible à nos clients. Les frais de service peuvent varier, car ils sont calculés pour chaque réservation ou produit individuellement. Veuillez noter que nos frais de service ne sont pas remboursables. En effet, ces frais de service sont facturés au titre des services d’intermédiation fournis par Omio ou Rail Europe, qui sont considérés comme exécutés dès que la réservation vous a été confirmée.
Nos frais de service sont facturés pour la fourniture des Services et de nos produits mis à votre disposition via la Plateforme et sont considérés comme exécutés dès que ces services ou produits ont été rendus accessibles ou livrés conformément aux présentes CGV.
En outre, nous pouvons facturer des frais de réservation pour les services de recherche, de comparaison, de combinaison et de réservation que nous proposons via la Plateforme. Ces frais de réservation correspondent à nos coûts liés à la gestion et au développement de l’ensemble des différents services de voyage que nous proposons (différents modes de transport, pays, opérateurs de voyage, etc.) ainsi qu’au traitement des réservations avec nos partenaires de voyage. Si vous avez réservé un billet remboursable, les frais de réservation vous seront remboursés.
Ces deux frais peuvent vous être facturés lors de la réservation d’un voyage sur la Plateforme. Nous vous informerons avant l’achat des frais de service et/ou des frais de réservation applicables afin que vous puissiez les accepter avant de payer.
Nous nous efforçons d’afficher les frais de service et/ou les frais de réservation applicables dès que possible. Vous trouverez plus d’informations sur les frais de service dans notre FAQ à l’adresse .
Lorsque vous utilisez une devise étrangère, des frais de transaction à l’étranger peuvent également s’appliquer.
Les taxes ou frais exigés par certains gouvernements (tels que les taxes de séjour, les frais de visa ou les cartes de touriste) ne sont pas inclus dans le prix et sont à votre charge.
3.10 Modifications ou annulations
En fonction du prestataire tiers et du type de tarif, vous pouvez soit annuler votre billet et obtenir un remboursement, soit modifier votre billet en ligne, via notre Centre d’aide, ou directement auprès du prestataire tiers. Nous vous informons généralement des principales conditions au cours du processus de réservation, mais nous vous recommandons vivement de lire et de comprendre les conditions générales du prestataire tiers avant de finaliser votre réservation.
Vous devrez peut-être payer la différence de prix de votre nouveau billet, ainsi que les frais applicables fixés par les prestataires tiers.
Sous réserve des conditions générales du prestataire tiers concerné, les modifications ou annulations soumises à notre service client ne peuvent être garanties que si votre demande est transmise au moins 1 heure avant l’heure de départ pour les billets de train et de bus.
La disponibilité de tout service complémentaire, y compris, sans s’y limiter, l’ajout de bagages supplémentaires, d’animaux de compagnie, d’instruments de musique, d’équipements sportifs, de vélos ou de passagers supplémentaires, y compris les enfants ou les bébés ne nécessitant pas de siège, est soumise à la disponibilité du prestataire tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications ne pouvant être effectuées en raison (a) des conditions générales du prestataire tiers, ou (b) de l’absence de réponse ou de traitement de votre demande de modification ou d’annulation par le prestataire tiers.
Nous ne modifierons, n’annulerons, ne remplacerons ni ne rembourserons les billets obtenus par des moyens frauduleux, les billets contrefaits ou les billets qui n’ont pas été achetés via la Plateforme.
Dans tous les cas, aucun échange ni remboursement ne sera accordé en cas de vol, de perte ou de détérioration.
3.11 Frais de traitement des cartes
Conformément à la législation en vigueur, si vous effectuez un paiement avec une carte d’entreprise ou via un système tripartite (American Express ou Diners), des frais supplémentaires s’appliqueront. Ces frais ne sont pas remboursables. Veuillez noter que nos systèmes détectent automatiquement le mode de paiement que vous utilisez effectivement et que les frais supplémentaires correspondants sont facturés, le cas échéant.
Nous pouvons bloquer toute commande que nous estimons raisonnablement frauduleuse ou qui n’offre pas les garanties de sécurité nécessaires. Si cela se produit, veuillez nous contacter via le Centre d’aide.
3.12 Limitations
Nous mettons notre Plateforme et ses différentes fonctionnalités à la disposition des utilisateurs ; il n’existe aucun droit à la mise à disposition de fonctionnalités spécifiques. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications au contenu ou aux fonctionnalités (par exemple : par le biais de correctifs, de mises à jour ou de modifications). Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de notre Plateforme. Plus précisément, des problèmes techniques indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions de service. La maintenance de la Plateforme peut affecter sa disponibilité et sera effectuée, dans la mesure du possible, avec le soin nécessaire pour éviter toute perturbation. Les droits de propriété et tous les autres droits relatifs à cette Plateforme appartiennent au groupe Omio.
3.13 Devoirs et obligations de l’utilisateur, conseils
En tant qu’utilisateur, il vous incombe de vous assurer que vous respectez toutes les formalités liées au voyage (exigences en matière de passeport et de visa, conditions d’entrée, réglementations douanières et monétaires, exigences en matière de vaccination et autres dispositions sanitaires). Afin de garantir le bon déroulement de votre voyage, vous devez prendre connaissance de toutes les instructions et de tous les conseils fournis par les prestataires de transport et/ou transmis par nos soins.
3.14 Responsabilité
Nous nous efforçons de toujours afficher des informations exactes et à jour dans toute la mesure du possible. Cependant, nous nous appuyons sur des informations qui nous sont transmises par des prestataires tiers et ne sommes donc pas en mesure de vérifier entièrement l’exactitude ou l’actualité des informations que nous recueillons et affichons. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, et ne pouvons offrir à nos utilisateurs aucune assurance quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations de voyage. Il en va de même pour toutes les autres informations présentées sur notre Plateforme qui nous sont ou nous ont été mises à disposition par des prestataires tiers.
Nous ne participons pas à la présentation ni à la description des services de voyage sur les sites web de prestataires tiers. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu des offres de tiers ni des contrats conclus avec des prestataires tiers.
Nous soulignons que nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire et non en tant que prestataire de transport. Une fois la réservation effectuée et le titre de transport émis, toutes les obligations liées au service de transport – y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude des informations figurant sur le titre de transport, la gestion des itinéraires, les modifications d’horaires, les annulations, la prise en charge des bagages et la sécurité – incombent exclusivement au transporteur tiers. Lorsque nous agissons en tant qu’agent dans le cadre de l’offre d’un service de réservation pour des offres de tiers, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité des services ou des correspondances au moment de la réservation, ni quant à la fourniture effective et à la bonne exécution des services réservés auprès de prestataires tiers. Ni nous, ni nos filiales, ne faisons de déclarations ni ne donnons de garanties concernant les informations, produits, services ou logiciels fournis sur notre Plateforme ou contenus dans celle-ci, en particulier en ce qui concerne leur adéquation à un usage spécifique – sauf si cela a été expressément et individuellement convenu avec nos utilisateurs. Toute demande de garantie ou demande de dommages-intérêts doit être adressée directement au prestataire tiers concerné.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou problèmes découlant de la fourniture du service de transport, conformément à la législation applicable. En cas de défaillance du service, nous pouvons vous aider à prendre contact avec le prestataire de transport, mais n’assumons aucune responsabilité juridique quant à l’exécution du service.
Bien que nous nous efforcions d’assurer un fonctionnement technique irréprochable et ininterrompu de notre service, nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interférence sur le réseau qui ne serait pas imputable à nous. Cela s’applique en particulier à l’accessibilité ininterrompue et rapide de notre service, aux retards ou défaillances techniques, ainsi qu’aux dommages qui en résulteraient.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux services réservés via les sites de nos affiliés. Notre plateforme contient des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons ni ne contrôlons et dont nous ne sommes pas responsables. Nous ne cautionnons pas le contenu de ces sites web et n’assumons aucune responsabilité quant à la légalité ou à la fonctionnalité de ce contenu. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation de chacun de ces sites web.
Notre propre responsabilité, conformément à la section 3.15 ci-dessous, n’en est pas affectée.
3.15 Limitation de responsabilité
Lorsque le droit allemand s’applique à votre relation contractuelle avec nous, notre responsabilité ainsi que celle de nos employés, représentants légaux ou mandataires est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Cette limitation ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, aux violations de garantie, aux réclamations au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ni aux violations substantielles du contrat, c’est-à-dire aux obligations essentielles à la bonne exécution du contrat ou à la réalisation de l’objet du contrat, ou sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter.
En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles résultant d’une négligence légère ou simple, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles.
Lorsqu’une autre loi régit votre relation contractuelle avec nous, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure autorisée par cette loi. Dans tous les cas, aucune disposition des présentes CGV n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
3.16 Commentaires
Dans la mesure où vous nous fournissez des suggestions, des recommandations ou tout autre retour d’information concernant la Plateforme ou tout autre produit ou service du Groupe Omio (« Retour d’information »), vous cédez par les présentes à l’entité du Groupe Omio concernée tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs à ce Retour d’information. Nous nous réservons le droit d’utiliser les Commentaires, ainsi que toutes les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou toute autre propriété intellectuelle qui y est associée, sans mention de la source, sans compensation et sans restriction, à quelque fin que ce soit. Nous n’avons aucune obligation de mettre en œuvre ou de donner suite de quelque manière que ce soit à ces Commentaires.
4. Vos droits
4.1 Droit de rétractation
Pour les résidents de l’UE et du Royaume-Uni :
En vertu de l’article 16(l) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et/ou de l’article 28, paragraphe 1, point h), du règlement britannique de 2013 sur les contrats de consommation (Informations, annulation et frais supplémentaires), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de services de voyage, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique (c’est-à-dire que le titre de transport est valable pour une date donnée). Les conditions générales du prestataire de voyage en matière d’annulation s’appliquent alors à la place.
4.2 Droits des voyageurs ferroviaires :
Pour les résidents de l’UE : le règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires s’applique à Omio et Rail Europe en tant qu’intermédiaires dans la vente de billets de train et de pass ferroviaires. Vous trouverez ici un résumé de vos droits et obligations dans toutes les langues officielles de l’UE. Vous pouvez également contacter nos équipes du service client via le Centre d’aide pour toute question relative à vos droits en tant que voyageur ferroviaire.
Pour les résidents du Royaume-Uni : le règlement de 2018 relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (modification) (sortie de l’UE) s’applique à Omio en sa qualité d’intermédiaire dans la vente de billets de train au Royaume-Uni. Vous trouverez un résumé de vos droits et obligations en tant que voyageur ferroviaire sur le site web de l’Office of Rail and Road (ORR). Vous pouvez également contacter nos équipes du service client via le Centre d’aide pour toute question relative à vos droits en tant que voyageur ferroviaire.
4.3 Forfaits de voyage et voyages à forfait
Les Services n’incluent pas la vente, l’organisation ou la mise en place de forfaits de voyage ou de voyages combinés, tels que définis dans la directive (UE) 2015/2302 ou dans le règlement britannique de 2018 sur les forfaits de voyage et les voyages combinés (collectivement, le « règlement sur les forfaits de voyage et les voyages combinés »).
De plus, notre Plateforme peut contenir des liens ou des redirections vers des sites web indépendants de tiers ou vers des plateformes en marque blanche de tiers proposant d’autres services de voyage. Si vous choisissez de réserver des services de voyage supplémentaires auprès de ces prestataires tiers via des liens ou des redirections figurant dans notre confirmation de réservation, ces services de voyage ne constitueront ni un forfait de voyage ni des arrangements de voyage liés. Par conséquent, vous ne bénéficierez pas des droits prévus par le Règlement sur les forfaits de voyage et les arrangements de voyage liés, et nous ne serons pas responsables de la bonne exécution de ces services de voyage. En cas de problème, nous vous invitons à contacter le prestataire tiers concerné.
Vous pouvez consulter la directive (UE) 2015/2302 ici pour plus de détails.
Veuillez noter que la présente section 4 n’englobe pas l’ensemble de vos droits en tant qu’utilisateur de la Plateforme ou client d’un service de voyage réservé via Omio ou Rail Europe sur la Plateforme. Vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu de la législation européenne et des autres législations nationales applicables en matière de protection des consommateurs.
5. Protection des données
Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont Rail Europe et Omio traitent vos données lorsque vous utilisez la Plateforme, créez un compte ou effectuez une réservation, et explique comment vous pouvez exercer vos droits. En utilisant notre Plateforme, vous consentez à l’utilisation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Modifications de nos Conditions générales d’utilisation
La Plateforme et les Services évoluent et s’étendent en permanence. Nous nous réservons donc le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, par exemple pour tenir compte des changements du marché, des exigences légales ou des besoins commerciaux. En effectuant une réservation, vous acceptez les CGU telles qu’elles sont en vigueur au moment de la réservation, et ces CGU s’appliqueront toujours à cette réservation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme ou les Services. Ces Conditions générales sont accessibles via un lien figurant sur chaque page de la Plateforme ; nous vous recommandons d’en enregistrer ou d’en imprimer une copie pour vos archives.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme ainsi que ceux liés aux Services sont la propriété exclusive du groupe Omio et/ou de ses partenaires qui nous ont autorisés à les utiliser et à les commercialiser. L’utilisation de ces droits par vous est strictement interdite, sauf autorisation expresse prévue dans les présentes CGV.
Ces droits comprennent, sans s’y limiter, tous les droits relatifs aux noms de domaine, marques, logiciels, mise en page, éléments graphiques, conception, bases de données, technologies, fonctionnalités et autres actifs protégés (qu’ils soient enregistrés ou non) liés à la Plateforme.
Les présentes CGU vous accordent une licence temporaire et non exclusive sur les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation de la Plateforme, tant que votre inscription reste active.
Pendant la durée de la licence, il vous est interdit de partager votre accès à la Plateforme ou d’accorder une sous-licence à des tiers.
La Plateforme vous est concédée « en l’état ». Toute personnalisation de votre part est interdite.
L’utilisation de tout système, outil ou logiciel automatisé pour accéder à la Plateforme, en extraire ou en collecter des données, y compris par le biais du « scraping » ou d’un accès direct à l’API, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Rail Europe ou d’Omio. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie de la Plateforme est également interdite sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme peut donner lieu à des mesures appropriées, y compris des poursuites pour contrefaçon.
8. Accessibilité
Nous nous engageons à garantir que la Plateforme soit accessible à tous ses utilisateurs, conformément aux exigences applicables de la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences d’accessibilité des produits et services. Dans la mesure du possible, toutes les nouvelles fonctionnalités seront conçues en tenant compte des exigences d’accessibilité.
9. Coordonnées / Notifications
Si vous avez des réclamations ou si vous estimez qu’un contenu de notre Plateforme porte atteinte aux droits de tiers, veuillez nous en informer :
Omio Corp.
Warschauer Platz 12
10245 Berlin
Allemagne
ou
Rail Europe SAS
52, rue de la Victoire
75009 Paris
France
Si vous ne savez pas à quelle entité du groupe Omio se rapporte le contenu, vous pouvez contacter l'une ou l'autre de ces sociétés ; votre demande sera transmise à l'entité concernée du groupe Omio.
Pour plus d’informations sur Omio et Rail Europe, veuillez consulter nos mentions légales.
Aidez-nous à améliorer notre service. Nous apprécions vos commentaires, qu’ils soient négatifs ou positifs, ainsi que toutes vos suggestions d’amélioration. Laissez des commentaires, évaluez notre service ou écrivez-nous simplement via notre Centre d’aide.
En soumettant vos commentaires, vous acceptez que nous les utilisions et les partagions gratuitement et de manière anonyme à des fins commerciales. Cela se fera bien entendu conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Résolution des litiges
Dans tous les cas, les réclamations relatives à la Plateforme ou aux Services doivent être soumises à notre Centre d’aide avant de chercher à les résoudre par tout autre moyen.
Conformément à l’article 36 de la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (VSBG), nous vous informons par la présente qu’Omio n’est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de consommation.
Des règles différentes s’appliquent aux résidents français (voir section 12.4).
11. Divers
11.1 Droit applicable
Votre relation contractuelle avec Rail Europe est régie par le droit français, sauf si une autre juridiction est applicable en vertu de la loi. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux français. Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, et vous bénéficiez de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.
Votre relation contractuelle avec Omio est régie par le droit allemand, sauf si une autre juridiction est applicable en vertu de la loi. Vous pouvez faire valoir vos droits découlant des normes de protection des consommateurs conformément au droit allemand ou au droit de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ne s’appliquent pas. Le tribunal compétent exclusif est celui de Berlin, en Allemagne, à condition que l’utilisateur soit un commerçant ou une personne morale de droit public. Omio a son siège social à Berlin, en Allemagne. Berlin sera également le tribunal compétent si l’utilisateur ne dispose d’aucun tribunal compétent général en Allemagne. Les éventuels autres tribunaux compétents obligatoires pour les utilisateurs qualifiés de consommateurs, à leur domicile ou lieu de résidence respectifs, ne sont pas affectés.
11.2 Entités du groupe Omio
Omio Corp. est inscrite au registre du commerce du Delaware, aux États-Unis, sous le numéro 4973690, et son siège social est situé à Warschauer Platz 12, 10245 Berlin
Omio Travel GmbH, AG Berlin Charlottenburg HRB 138345, dont le siège social est situé à Warschauer Platz 12, 10245 Berlin, Allemagne
Omio Services GmbH, AG Charlottenburg, HRB 233698 B, dont le siège social est situé à Warschauer Platz 12, 10245 Berlin, en Allemagne
Omio Voyages SASU, R.C.S. Versailles 810 351 437, dont le siège social est situé au 27 rue Paul Bert, 78800 Houilles, France ; immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM075150024, et bénéficiant d’une garantie financière fournie par : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France). Les informations relatives à la responsabilité civile professionnelle sont les suivantes : i) courtier d’assurance : Cabinet FACT SARL, 14 place du Chapître, 51100 Reims, France ; ii) compagnie d’assurance : Allianz IARD, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, France.
Omio Travel UK Ltd., enregistrée au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le n° 11348179, dont le siège social est situé au 1st Floor West, Davidson House, Forbury Square, Reading, Berkshire, RG1 3EU, Royaume-Uni
Omio Travel Brazil Ltda., société à responsabilité limitée, constituée en vertu de la législation brésilienne, CNPJ 58.454.647/0001-73, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Avenida Paulista, n° 1 765, 7e étage, appartement 72, CV : 10847, Bela Vista, São Paulo – SP, 01311-930, Brésil
Omio Corp. est titulaire d’une licence de vendeur de voyages dans les États suivants des États-Unis d’Amérique :
Floride : numéro de licence ST42486
Washington : numéro de licence 604554260
Californie : numéro de licence 2148200-70
Rail Europe SAS, R.C.S. Paris 401 714 993, dont le siège social est situé au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France ; immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM075160030, et bénéficiant d’une garantie financière fournie par : Groupama Assurance-crédit & Caution, 3 Place Marcel Paul, 92000 Nanterre. Les informations relatives à la responsabilité civile professionnelle sont les suivantes : i) courtier d’assurance : MARSH, Tour Ariane La Défense, 5 place de la Pyramide, 92800 Puteaux ; ii) assureur : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES, 25 quai Lamandé – 76600 LE HAVRE.
Rail Europe India Private Ltd., titulaire du numéro d’identification CIN U63040MH2008PTC180712 et dont le siège social est situé à Kamla Executive Park, CTS n° 173, près de Vazir Glass, J.B. Nagar, à la sortie de l’Andheri Kurla Road, Andheri East, Mumbai City, Mumbai, Maharashtra, Inde – 400059.
11.3 Autres dispositions
Si nous ne faisons pas valoir une disposition des présentes CGV à un moment donné, cela ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire valoir ultérieurement. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur, sauf si la disposition invalide est essentielle. Si un cas de force majeure empêche l’exécution d’un service, y compris une interruption des télécommunications ou une grève des transporteurs, les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
12. Annexes pour les résidents des États-Unis, du Canada, du Brésil et de la France :
Les modifications ci-dessous apportées aux Conditions générales s’appliquent à vous si vous résidez dans l’un des pays suivants :
12.1. Si vous résidez aux États-Unis :
12.1.1. Droits des consommateurs et politique de remboursement
Les remboursements et les annulations sont soumis aux conditions du prestataire de voyage concerné. Nous veillons à la transparence tout au long du processus de réservation et vous encourageons à consulter les conditions générales du prestataire avant d’effectuer une réservation ou d’acheter des services de voyage.
12.1.2. Limitation de responsabilité
Nous fournissons la Plateforme « telle quelle » et déclinons toute garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les interruptions de service causées par des prestataires de voyage tiers. Lorsque les limitations sont restreintes par la loi, notre responsabilité est limitée dans la mesure autorisée.
12.1.3. Droit applicable
La relation contractuelle entre vous et l’entité concernée du groupe Omio (en fonction du service de voyage réservé) sera régie par le droit de l’État du Delaware, sauf si une autre juridiction s’applique conformément à la loi.
12.1.4. Accessibilité
Nous nous engageons à respecter la loi ADA. Si vous avez des réclamations concernant l’accessibilité, ou si vous avez besoin de ces conditions dans un format accessible, veuillez envoyer une demande via notre Centre d’aide.
12.1.5. Renonciation au recours collectif
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que toute réclamation ou tout litige découlant de votre utilisation des Services ou des présentes Conditions générales soit résolu à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure prétendument collective, groupée, consolidée ou représentative. Vous renoncez expressément à tout droit d’intenter ou de participer à un recours collectif ou de demander réparation à titre collectif.
Si une partie de la présente section est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation particulière, cette réclamation ne pourra être traitée qu’à titre individuel, et la décision d’inapplicabilité n’affectera pas l’applicabilité de la présente section à l’égard de toute autre réclamation.
Vous pouvez vous soustraire à cette renonciation au recours collectif en adressant une notification écrite à Omio dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions générales. Votre notification doit inclure votre nom complet, l’adresse e-mail associée à votre compte et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la renonciation au recours collectif. Veuillez envoyer votre notification de désengagement à legal@omio.com ou par courrier au service juridique du groupe Omio, Warschauer Platz 12, 10245 Berlin, Allemagne.
12.2. Si vous résidez au Canada
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que toute réclamation ou tout litige découlant de votre utilisation des Services ou des présentes Conditions générales soit résolu à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure prétendument collective, groupée, consolidée ou représentative. Vous renoncez expressément à tout droit d’intenter ou de participer à un recours collectif ou de demander réparation à titre collectif.
Si une partie de la présente section est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation particulière, cette réclamation ne pourra être traitée qu’à titre individuel, et la décision d’inapplicabilité n’affectera pas l’applicabilité de la présente section à l’égard de toute autre réclamation.
Vous pouvez vous soustraire à cette renonciation au recours collectif en adressant une notification écrite à Omio dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions générales. Votre notification doit inclure votre nom complet, l’adresse e-mail associée à votre compte et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la renonciation au recours collectif. Veuillez envoyer votre notification de désengagement à legal@omio.com ou par courrier au service juridique du groupe Omio, Warschauer Platz 12, 10245 Berlin, Allemagne.
12.3. Si vous résidez au Brésil :
12.3.1. Droit de rétractation (Arrependimento)
Cette section s’applique uniquement si votre voyage a lieu sur le territoire brésilien (c’est-à-dire sur des itinéraires nationaux au Brésil).
Conformément à l’article 49 du Code brésilien de défense des consommateurs (loi fédérale n° 8.078, ci-après « CDC »), les consommateurs peuvent disposer d’un droit de rétractation concernant les réservations effectuées à distance dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la confirmation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux services de transport à date fixe, tels que les billets d’autocar et d’avion, qui sont considérés comme des services à date et heure fixes soumis à une réglementation spécifique.
12.3.2. Droit applicable et règlement des litiges
Pour les résidents brésiliens, la personne morale Omio Travel Brazil Ltda. agira en tant que partie contractante pour le service d’intermédiation lié à votre réservation. Dans ce cas, les références à « Omio » ou « nous » désignent, le cas échéant, Omio Travel Brazil Ltda. en ce qui concerne l’intermédiation de services de voyage.
Tout litige impliquant un consommateur brésilien sera régi par le droit brésilien et tranché par le tribunal du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions du CDC.
12.3.3 Paiement échelonné
La possibilité de payer en plusieurs versements peut vous être proposée. Lorsque vous choisissez ce mode de paiement, votre banque émettrice finance directement l’achat. Cela signifie que :
- Votre banque est chargée de prélever vos mensualités.
- Nous recevons le montant total, selon les échéances fixées par votre banque et nos prestataires.
- Votre contrat de paiement échelonné est conclu entre vous et votre banque émettrice. En poursuivant, vous acceptez les conditions générales de votre banque relatives aux paiements échelonnés.
- En cas de défaut ou de retard de paiement, c’est votre banque, et non nous, qui se charge du suivi et du recouvrement.
Lorsque vous choisissez de payer en versements échelonnés, vous nous autorisez à prélever le montant total affiché lors du paiement, qui comprend les intérêts, frais ou taxes applicables aux paiements échelonnés, répartis en fonction du nombre de versements que vous sélectionnez.
Votre plan de paiement échelonné et les taux d’intérêt applicables sont déterminés par la banque émettrice de votre carte, et nous vous recommandons de consulter les conditions générales de votre banque avant de choisir ce mode de paiement. Nous ne sommes pas responsables des frais, intérêts ou pénalités appliqués par la banque émettrice de votre carte.
Le montant débité correspondra au prix total en versements qui vous a été présenté et que vous avez accepté au moment de la réservation.
Si votre réservation donne droit à un remboursement, celui-ci sera versé sur la même carte que celle utilisée pour l’achat.
12.4. Si vous résidez en France
Pour les réservations portant sur des services de transport fournis par la SNCF (y compris Ouigo France et Ouigo España), tout litige découlant de ces réservations sera régi par le droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, en France.
Les résidents en France ont le droit de recourir à la médiation classique ou à une autre forme de règlement extrajudiciaire des litiges, conformément à l’article 1528 du Code de procédure civile français.
Omio Voyages SASU et Rail Europe SAS ont désigné le médiateur du tourisme et des voyages suivant : Médiateur du Tourisme et des Voyages. Après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client, si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et des Voyages, conformément aux procédures décrites sur son site web (http://www.mtv.travel/).
Vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse suivante ou en ligne ici :
MTV Médiation Tourisme Voyages
CS 30958
75383 Paris cedex 08
Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation français, le médiateur des consommateurs ne peut examiner votre demande que si vous avez préalablement tenté de résoudre le litige directement avec nous en adressant une réclamation écrite à notre service client, et uniquement si ce dernier n’a pas répondu à votre réclamation ou n’y a pas répondu dans un délai de 60 jours. Toutes ces réclamations doivent être soumises via notre Centre d’aide.