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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Introduction

Rail Europe SAS (société française immatriculée sous le numéro 401 714 993 et dont le siège social est situé au Centre d’Affaires Paris Victoire, 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France) (« Rail Europe ») et Omio Corp. (société du Delaware immatriculée sous le numéro 4973690 et dont le siège social est situé à Warschauer Platz, 10245 Berlin, Allemagne) (« Omio ») exploitent conjointement une plateforme en ligne (le « Site du service ») et une application mobile (l’« Application ») (collectivement, la « Plateforme ») sous la marque Rail Europe. Rail Europe et Omio font partie du groupe Omio, avec leurs filiales (collectivement, le « groupe Omio », et chacune séparément, une « entité du groupe Omio »).

Omio et Rail Europe (« nous », « notre », « nos ») respectent votre droit à la vie privée et prennent très au sérieux leur responsabilité de protéger vos données personnelles. Le terme « vous » désigne la personne physique qui accède à la Plateforme ou l’utilise.

Ensemble, Rail Europe et Omio fournissent des services de recherche et de réservation (les « Services ») sur la Plateforme. Rail Europe et Omio sont des entités faisant partie du Groupe Omio et peuvent avoir des rôles différents selon le produit et l’activité de traitement, comme expliqué dans la présente Politique de confidentialité. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la partie identifiée comme responsable du traitement pour l’activité concernée dans la présente Politique. Vous pouvez nous contacter via le Centre d’aide, ainsi que notre délégué à la protection des données à l’adresse dsb@freshcompliance.de. Si le site du Service ou l’application vous redirige vers des services en ligne tiers, nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques de confidentialité de ces sites tiers, car celles-ci ne sont pas régies par notre Politique de confidentialité.

Nous souhaitons vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément au RGPD, à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les termes « RGPD », « données à caractère personnel », « données à caractère personnel sensibles », « catégories particulières de données », « personne concernée », « traitement », « responsables du traitement », « sous-traitants », « responsable du traitement indépendant » et « responsable du traitement » ont la signification qui leur est attribuée par la législation applicable.

1.1 Qui est responsable de vos données à caractère personnel

L’entité du groupe Omio responsable du traitement de vos données à caractère personnel (le « responsable du traitement ») peut être soit Omio Corp., soit Rail Europe, comme décrit ci-dessous et plus en détail dans la Politique de confidentialité :

  • Utilisation de la Plateforme et de votre compte : Rail Europe et Omio agissent en tant que responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel traitées lorsque vous utilisez la Plateforme et dans le cadre de votre compte, qui est hébergé et géré par Omio pour le compte du Groupe Omio. Pour les comptes créés avant le 1er novembre 2026, Omio hébergera votre compte et traitera l’historique de vos réservations pour le compte de Rail Europe.
  • Réservations : pour les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la réalisation et de la gestion d’une réservation, le responsable du traitement est l’entité du groupe Omio agissant en tant que partie contractante pour cette réservation, laquelle dépend du service de voyage réservé (voir la section 2 de nos Conditions générales). Elle agit en tant que responsable du traitement indépendant.
  • Autres activités de traitement : telles que décrites dans les sections pertinentes de la présente Politique de confidentialité.

Lorsque Rail Europe et Omio agissent en tant que responsables conjoints du traitement, ils se sont mis d’accord sur leurs responsabilités respectives en vertu de l’article 26 du RGPD. Vous pouvez contacter l’une ou l’autre des parties pour toute question concernant le traitement de vos données, ou contacter le délégué à la protection des données (DPD) du groupe Omio à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée à l’encontre de l’une ou l’autre des parties. Les détails à ce sujet sont exposés dans la section 7.

2. Quel type de données collectons-nous ?

2.1 Informations générées automatiquement concernant les visiteurs du site web

Nous collectons des informations et des données qui sont automatiquement transmises ou générées par votre navigateur chaque fois que vous visitez notre site de services. Ces informations comprennent l’adresse IP, les URL du site que vous avez visité avant d’accéder à notre site de services (« site de référence »), le navigateur utilisé, la langue du navigateur, le système d’exploitation et l’interface utilisateur, l’appareil utilisé pour l’accès, la date et l’heure de votre accès, les pages consultées sur notre site web et le temps que vous passez sur le site de services. Ces données sont conservées pendant une période de deux ans, puis supprimées automatiquement. Nous pouvons utiliser ces informations pour analyser les erreurs, améliorer la stabilité et les fonctionnalités du site de service et de l’application, et vous aider à finaliser toute réservation interrompue.

2.2 Données que vous fournissez / comptes utilisateurs

En outre, nous collectons et utilisons également les informations que vous nous fournissez à votre sujet, au sujet de vos compagnons de voyage et concernant la planification de votre voyage lorsque vous utilisez le site du service ou l’application :

a) Lorsque vous vous inscrivez sur les sites du Service ou sur l’application, nous vous demandons les données suivantes : Données à caractère personnel : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos numéros d’identification délivrés par les autorités publiques, les coordonnées de vos contacts en cas d’urgence, votre adresse de facturation, votre mode de paiement ou les informations relatives à votre carte de crédit, votre mode de transport préféré et, le cas échéant, des informations concernant vos cartes de fidélité, de bonus ou de réduction (par exemple, programmes de miles ou de fidélité aérienne, cartes de fidélité ferroviaires).

b) Lorsque vous réservez un produit de voyage via notre plateforme, nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel, par exemple : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos numéros d’identification délivrés par les autorités publiques, les coordonnées de vos contacts en cas d’urgence, votre adresse de facturation, votre mode de paiement ou les informations relatives à votre carte de crédit, vos préférences en matière de correspondances de voyage et, le cas échéant, des informations concernant vos cartes de fidélité, de bonus ou de réduction (par exemple, programmes de miles ou de fidélité aérienne, cartes de fidélité ferroviaires). Nous vous demanderons les données dont le prestataire de transport concerné a besoin pour mener à bien le processus de réservation. Nos formulaires indiquent le type de données requises pour chaque réservation. Nous ne pouvons pas traiter votre réservation sans que vous nous fournissiez les données requises. Les informations relatives à la carte de crédit seront immédiatement transmises au prestataire de paiement concerné. Nous ne conservons que des données de carte de crédit tronquées (par exemple « 5111111111 ») à des fins de reporting et d’analyse des fraudes. Lorsque vous effectuez une réservation pour une autre personne (par exemple, votre compagnon de voyage) via la Plateforme, nous vous demanderons des données à caractère personnel concernant ce compagnon ou cette entreprise. Vous devez obtenir le consentement de toutes ces personnes avant de nous fournir leurs informations, car celles-ci pourraient ne pas être en mesure de consulter elles-mêmes leurs informations si celles-ci nous sont fournies via votre compte. De plus, vous devez obtenir le consentement de vos compagnons de voyage avant de souscrire à un service annexe, tel qu’une assurance voyage. Lorsque vous souscrivez à ces services en votre nom et/ou au nom de vos compagnons de voyage, les données de chaque passager peuvent être partagées avec le prestataire du service complémentaire sur la base de votre consentement. Pour plus d’informations, consultez la section 5.2. Dans la mesure où vos compagnons de voyage pourraient avoir besoin de modifier ou de supprimer leurs informations, ils peuvent nous contacter via notre Centre d’aide.

c) Si vous choisissez de créer en outre un profil personnel chez nous en créant un compte utilisateur, ces données seront conservées par nos soins pour vos futures réservations.

d) Si vous nous contactez ou contactez notre service client (par exemple par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact sur le site du service), nous utilisons les données que vous avez fournies (généralement vos coordonnées et votre demande) pour vous répondre.

e) Enregistrement des appels : lorsque vous appelez notre service client, il peut vous être demandé de confirmer que vous disposez d’une réservation en cours chez nous. Les appels passés à notre service client peuvent être enregistrés à des fins de contrôle qualité et de formation, ce qui inclut l’utilisation des enregistrements pour traiter les réclamations et à des fins de détection des fraudes. Vous pouvez refuser l’enregistrement de l’appel à tout moment au cours de votre conversation avec notre service client en en informant l’un de nos agents.

f) Nous pouvons vous inviter de temps à autre à participer à des enquêtes. Ces enquêtes peuvent nous aider à mener des études de marché, à analyser comment améliorer votre expérience sur le site du service et l’application, ainsi qu’à améliorer la fonctionnalité et la qualité de nos produits. Nous collecterons les données que vous fournissez lorsque vous soumettez vos réponses à ces enquêtes.

g) En règle générale, nous ne traitons pas de données à caractère personnel sensibles ni de catégories particulières de données, telles que définies par la législation applicable, concernant les utilisateurs soumis à la présente Politique. Toutefois, s’il s’avère exceptionnellement nécessaire de traiter de telles données à caractère personnel sensibles ou catégories particulières de données pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, ou conformément à ses mises à jour ultérieures, Omio et Rail Europe veilleront à ce que cette activité soit menée dans le respect des restrictions légales applicables et avec les garanties appropriées.

2.3 Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous conserverons les données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous aussi longtemps que nous aurons une finalité légitime de le faire (telle que les finalités énoncées aux paragraphes a) à e) ci-dessus). Dans certains cas, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant des périodes plus longues, afin de nous conformer à des obligations légales. Celles-ci comprennent les enquêtes en matière de fraude, les obligations fiscales et comptables, ou d’autres finalités légales conformes aux lois applicables.

Nous déterminons la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel en fonction des éléments suivants :

  • la finalité pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel,
  • la nature et le caractère sensible de vos données à caractère personnel traitées,
  • Le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, et
  • Toute exigence légale applicable (telle que les délais de prescription).

Dès que la finalité commerciale légitime ou l’obligation légale n’existe plus, nous supprimerons ou anonymiserons vos données à caractère personnel.

2.4 Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel et comment pouvez-vous les exercer ?

En outre, nous tenons à vous rappeler que vous pouvez disposer de droits relatifs à vos données à caractère personnel en vertu de la législation applicable, en fonction de votre pays de résidence. Ceux-ci peuvent inclure :

  • le droit à l'effacement des données,
  • le droit d'accès à vos données à caractère personnel,
  • le droit à la portabilité des données,
  • le droit de rectification de vos données, et
  • le droit d’opposition au traitement, entre autres.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve des obligations légales ou des restrictions juridiques applicables, en soumettant une demande via notre Centre d’aide. Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons ne pas être tenus de donner suite à votre demande – par exemple, lorsque la loi nous oblige à conserver certaines données, ou lorsque ces données sont nécessaires pour honorer une réservation que vous avez effectuée auprès de nous et qui doit être honorée prochainement.

2.5 Données à caractère personnel relatives à des mineurs

Le site du service et l’application sont destinés à être utilisés uniquement par des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a transmis des données à caractère personnel via le site ou l’application, nous pouvons utiliser l’adresse e-mail ou toute autre coordonnée fournie par l’enfant dans le seul but de répondre à sa question ou de donner suite à sa demande, et ce à titre ponctuel. Nous n’utiliserons pas l’adresse e-mail fournie par cet enfant à d’autres fins, et nous supprimerons ces informations de nos fichiers une fois que nous aurons répondu à sa question ou donné suite à sa demande. Si nous constatons que nous avons collecté à notre insu des coordonnées personnelles autres qu’une adresse e-mail auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons immédiatement ces informations.

2.6 Collecte de données à des fins de newsletters et d’e-mails marketing

2.6.1 E-mails marketing basés sur le consentement

Si vous acceptez de recevoir des e-mails marketing, nous vous enverrons des e-mails marketing, comprenant des informations sur le groupe Omio, qui inclut les marques Rail Europe et Omio, ainsi que des promotions concernant des offres et des services, qu’ils soient fournis par nous ou par des tiers (par exemple, voyages, hébergement), sur la base de votre consentement à recevoir des e-mails marketing de la part du groupe Omio. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton « Se désabonner » situé en bas de chaque e-mail marketing. Si vous vous désabonnez et que vous avez une réservation à venir avec Rail Europe, vous continuerez à recevoir des e-mails transactionnels liés à votre réservation.

2.6.2 E-mails marketing basés sur un « soft opt-in »

Si vous effectuez un achat auprès de Rail Europe ou d’Omio (selon le service de voyage réservé), nous pouvons vous envoyer des e-mails marketing, y compris des promotions concernant des offres et des services que nous fournissons, tant que vous continuez à utiliser les Services, et jusqu’à 24 mois après que vous ayez cessé de les utiliser, en vertu de l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb). Vous avez la possibilité de vous désabonner des communications marketing en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail marketing. Si vous vous désabonnez et que vous avez une réservation à venir avec Rail Europe, vous continuerez à recevoir des e-mails transactionnels liés à votre réservation.

Les e-mails marketing sont envoyés pour le compte du groupe Omio par une entité du groupe Omio, qui peut faire appel à des prestataires de services tiers, tels que des prestataires de services d’envoi d’e-mails, pour les envoyer. Ces prestataires de services agissent en tant que sous-traitants pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d’accords de traitement des données appropriés.

2.7 Données collectées par les cookies, les balises web et les technologies similaires

Comme la plupart des autres opérateurs de sites web, nous utilisons des cookies, des balises web et des technologies similaires (collectivement dénommés « outils de suivi ») lorsque vous visitez ou utilisez notre site de services.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et qui permettent de réidentifier votre ordinateur ou votre appareil mobile, éventuellement sur de nombreux sites web, y compris le Site de service. Certains des cookies que nous utilisons sont automatiquement supprimés à l’expiration de votre session, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (on les appelle « cookies de session »). D’autres cookies restent stockés sur votre appareil et nous permettent, ainsi qu’à nos partenaires commerciaux, de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures (cookies persistants).

Notre utilisation des outils de suivi nous permet de collecter des informations sur nos utilisateurs afin de leur offrir un accès plus simple et plus pratique à notre site de service, ou de nous permettre tout simplement de fournir certains services.

Nous utilisons des outils de suivi aux fins suivantes :

  • Pour enregistrer vos paramètres utilisateur, tels que la langue et la devise, pendant que vous utilisez le site de services et entre deux visites.
  • Pour enregistrer votre statut de connexion en tant qu’utilisateur inscrit (facultatif), afin que vous n’ayez pas à vous reconnecter lorsque vous revenez sur le site de service ultérieurement.
  • Pour l’attribution technique de votre visite à certains serveurs afin de garantir une transition sécurisée entre les pages et les requêtes de recherche.
  • Pour surveiller les performances de nos systèmes (aucune évaluation des données au niveau de l’utilisateur).
  • Les prestataires de services d’analyse de sites web, de reciblage et de suivi des conversions peuvent également utiliser des outils de suivi (voir ci-dessous).
  • Pour reconnaître lorsque vous êtes redirigé vers le site du service depuis l’un de nos partenaires affiliés au programme de fidélité, afin que vous puissiez recevoir vos points de fidélité auprès du partenaire affilié concerné après avoir effectué un achat chez nous.

Si vous cliquez sur un lien du site du Service qui vous redirige vers le site web d’un prestataire (par exemple lors d’une réservation ou de l’achat d’un billet), il est possible que ces autres sites web stockent également des cookies sur votre ordinateur. Nous n’avons aucun contrôle sur les cookies de ces prestataires ni sur les données ainsi collectées, et nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux sites web de nos prestataires ou à leurs pratiques de suivi. Nous vous encourageons à consulter attentivement les politiques de confidentialité de tout site web que vous visitez.

2.7.1 Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons différentes catégories de cookies à des fins diverses (voir ci-dessous) ;

Catégorie : Strictement nécessaires

Objectif : Nous utilisons des cookies strictement nécessaires, indispensables au bon fonctionnement des principales fonctionnalités du site web et à votre navigation correcte sur celui-ci. Par conséquent, l’utilisation de ce type de cookie ne dépend pas de votre consentement. Si vous accédez au site du Service via un lien fourni par l’un de nos partenaires du programme de fidélité, vous indiquez ainsi votre souhait de recevoir des points de ce programme de fidélité après avoir effectué une réservation chez nous. Nous utilisons des cookies nécessaires pour informer le prestataire que vous avez effectué un achat via le lien figurant sur son site, afin qu’il puisse vous attribuer vos points de fidélité après votre réservation.

Catégorie : Infrastructure

Objectif : Les cookies d'infrastructure sont des cookies propriétaires indispensables pour vous permettre de naviguer correctement sur le site web et d'utiliser ses fonctionnalités essentielles. Ils sont indispensables pour que nous puissions vous fournir les Services, tels que l'utilisation de notre plateforme pour rechercher et réserver des services de voyage.

Catégorie : Sécurité

Objectif : Les cookies de sécurité sont nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adéquat sur notre site web, notamment l’authentification des utilisateurs pour sécuriser les paiements et prévenir la fraude. Ceux-ci peuvent inclure des cookies tiers, par exemple des cookies de sécurité provenant du prestataire de paiement que vous avez sélectionné lorsque vous êtes redirigé vers la page de paiement.

Catégorie : Fonctionnalités

Finalité : les cookies de fonctionnalités essentielles sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de notre site web et de ses fonctionnalités essentielles, telles que la réservation de services de voyage et l’émission de billets. Ceux-ci peuvent inclure des cookies tiers provenant de nos prestataires de transport lorsque vous êtes redirigé vers leur site web pour finaliser votre réservation.

Cookies non indispensables : Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires qui nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web et à améliorer votre expérience utilisateur. À ce titre, ils peuvent inclure des cookies tiers à des fins de marketing et de personnalisation. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies dans la rubrique « Paramètres », ce qui pourrait affecter votre expérience sur notre site web.

Catégorie : Performances et statistiques

Objectif : Les cookies de performance et de statistiques sont utilisés pour nous aider à comprendre l’utilisation personnelle et statistique de notre site web afin d’améliorer votre expérience utilisateur. À ce titre, ils peuvent inclure des cookies tiers et des technologies similaires, telles que des services d’analyse. Cela nous permet d’obtenir des informations importantes sur l’utilisation de nos sites web et sur la manière dont différents paramètres affectent votre expérience utilisateur.

Catégorie : Marketing

Objectif : Les cookies de marketing sont utilisés pour soutenir nos efforts de marketing et améliorer les performances de la publicité en ligne. Ils nous permettent de suivre votre activité en ligne afin de diffuser des publicités personnalisées et pertinentes provenant de partenaires publicitaires tiers. Nous pouvons transmettre vos identifiants d’utilisateur, obtenus grâce à ces cookies, à nos plateformes partenaires publicitaires telles que Facebook, Google et d’autres, afin d’améliorer la personnalisation des publicités.

2.8 Reciblage

Notre site de service peut utiliser ce que l’on appelle des balises de reciblage pour présenter des publicités ciblées par centres d’intérêt sur des sites web tiers.

Une balise de reciblage désigne un élément JavaScript intégré au code source de notre site de services. Si vous consultez une page de notre site de services contenant une balise de reciblage, un prestataire de services publicitaires en ligne (ci-après dénommé « prestataire de reciblage », par exemple Google, Facebook, etc.) place un cookie sur votre ordinateur et vous associe aux listes de groupes cibles de reciblage correspondantes. Le Fournisseur de reciblage utilise ce cookie pour collecter des données relatives à vos centres d’intérêt (par exemple, les pages consultées sur le Site de service ou les requêtes de recherche), à l’aide d’identifiants pseudonymes. Sur la base de ces informations, le Fournisseur de reciblage affiche des publicités ciblées par centres d’intérêt sur des sites web tiers. Aucune donnée permettant de vous identifier directement n’est stockée ni transmise, et les profils d’utilisation ne seront pas fusionnés avec vos données personnelles. Toutefois, le prestataire de reciblage peut potentiellement vous identifier et suivre vos visites sur notre site web, en particulier si vous êtes un utilisateur enregistré auprès de ce prestataire de reciblage (par exemple, si vous disposez d’un compte Google ou Facebook).

Pour en savoir plus sur ce type de publicité ciblée et sur les moyens dont vous disposez pour l’empêcher, suivez ce lien : Youronlinechoices.com

Si vous résidez au Canada, vous pouvez suivre ce lien : https://Youradchoices.ca/

Vous pouvez vous opposer à la publicité en ligne basée sur l'utilisation proposée par tous ou certains prestataires sur un même site web. Pour accéder au gestionnaire de préférences, cliquez ici : http://www.Youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement

Si vous résidez au Canada, vous pouvez cliquer ici : http://optout.aboutads.info/?c=3&lang=en

Vous pouvez également empêcher à tout moment le transfert de données vers tous les prestataires de reciblage en cliquant sur le lien suivant :

Si vous cliquez sur le lien ci-dessus, nous installerons un cookie persistant qui nous permettra de reconnaître et de respecter votre refus lors de vos prochaines visites sur le site du service. Veuillez noter qu’il devra être réinstallé lorsque vous supprimerez tous les cookies de votre navigateur. Les cookies de désactivation empêchent le suivi lorsque vous visitez le site du service avec un appareil, un navigateur et un domaine spécifiques. Pour empêcher l’installation de cookies sur différents appareils ou navigateurs, vous devez configurer le cookie de désactivation en cliquant sur le bouton de désactivation sur tous les appareils/navigateurs. Il en va de même si vous visitez le site du service sous différents domaines de premier niveau. Pour empêcher le suivi dans l’application, veuillez utiliser la fonction de désactivation de l’application (voir ci-dessous).

2.9 Suivi des conversions

Nous faisons appel à des partenaires publicitaires pour promouvoir nos offres sur des sites web tiers. Nous utilisons également des outils marketing pour évaluer l’efficacité de nos actions publicitaires (« Suivi des conversions »). Notre objectif est de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, d’optimiser notre site web et de calculer de manière équitable les coûts publicitaires.

À cette fin, nos partenaires publicitaires utilisent des cookies et des balises web (voir ci-dessus) pour mesurer certains paramètres liés au succès d’une campagne publicitaire, par exemple l’affichage d’une publicité ou les clics des utilisateurs. Les cookies ne sont pas destinés à vous identifier personnellement. Pendant la durée de vie du cookie, le partenaire publicitaire peut identifier vos clics sur une publicité et votre redirection vers une page de destination spécifique (par exemple, saisie d’un formulaire, page de confirmation, abonnement à une newsletter). Sur la base de ces informations, le partenaire publicitaire génère des statistiques de conversion. Ces statistiques indiquent, par exemple, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos publicités. En outre, elles indiquent le nombre d’utilisateurs ayant atteint une page cible spécifique marquée d’une « balise de conversion » (balise de remarketing, voir ci-dessus). Ces statistiques ne contiennent aucune donnée nous permettant de vous identifier personnellement.

Nous ne collectons ni n’utilisons nous-mêmes de données à caractère personnel dans le cadre des campagnes publicitaires. Nos partenaires publicitaires ne nous fournissent que des données statistiques, ce qui nous permet d’identifier les campagnes publicitaires efficaces. Nous ne recevons pas de données supplémentaires, en particulier aucune donnée qui nous permettrait d’identifier nos utilisateurs.

Grâce aux outils de suivi des conversions, votre navigateur se connecte automatiquement au serveur de nos partenaires publicitaires. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par les outils de suivi des conversions de nos partenaires publicitaires. Les partenaires publicitaires reçoivent l’information indiquant que vous avez consulté certaines pages du site du service ou cliqué sur l’une de nos publicités. Si vous êtes un utilisateur enregistré auprès du partenaire publicitaire (par exemple, si vous disposez d’un compte Google ou Facebook), celui-ci peut associer vos visites aux données de ce compte. Même si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré auprès du partenaire publicitaire ou si vous n’êtes pas connecté à votre compte, le partenaire publicitaire peut collecter et stocker votre adresse IP.

Pour en savoir plus sur ce type de publicité ciblée et sur les moyens dont vous disposez pour l’empêcher, suivez ce lien : Youronlinechoices.com

Si vous résidez au Canada, vous pouvez suivre ce lien : https://Youradchoices.ca/

Vous pouvez vous opposer à la publicité en ligne basée sur l’utilisation proposée par tous ou certains fournisseurs sur le même site web. Pour accéder au gestionnaire de préférences, cliquez ici : http://www.Youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement

Si vous résidez au Canada, vous pouvez suivre ce lien : http://optout.aboutads.info/?c=3&lang=en

Vous pouvez également empêcher à tout moment le transfert de données vers tous les prestataires de reciblage en cliquant sur le lien suivant :

Si vous cliquez sur le lien ci-dessus, nous installerons un cookie persistant qui nous permettra de reconnaître et de respecter votre refus lors de vos prochaines visites sur le site du service. Veuillez noter qu’il devra être réinstallé lorsque vous supprimerez tous les cookies de votre navigateur. Les cookies de désactivation empêchent le suivi lorsque vous visitez notre site web avec un appareil, un navigateur et un domaine spécifiques. Pour empêcher l’installation de cookies sur différents appareils ou navigateurs, vous devez configurer le cookie de désactivation en cliquant sur le bouton de désactivation sur tous les appareils/navigateurs. Il en va de même si vous visitez notre site web sous différents domaines de premier niveau. Pour empêcher le suivi dans l’application, veuillez utiliser la fonction de désactivation de l’application (voir ci-dessous).

2.10 Analyse Web et statistiques

Le site du service utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google LLC. (« Google »). Google utilise des cookies (voir ci-dessus), qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et nous permettent d’analyser l’utilisation du site du service. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation, y compris l’adresse IP actuelle de l’utilisateur au sein de l’UE (mais tronquée), sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Étant donné que nous avons activé l’anonymisation des adresses IP, votre adresse IP sera tronquée par Google au sein d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que l’adresse IP complète sera transférée depuis l’UE et tronquée aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation du site du service, d’établir des rapports sur les activités des utilisateurs des services et de fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet. En outre, Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’y oblige ou si ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. L’adresse IP envoyée par votre navigateur à Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que cela peut empêcher certaines fonctionnalités de nos services de fonctionner correctement. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données issues des cookies et de votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

De plus, vous pouvez désactiver le traitement des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics

Cela installe un cookie de désactivation qui empêche la collecte future de vos données lorsque vous visitez le site du service. Veuillez noter qu’il doit être réinitialisé lorsque vous supprimez tous les cookies de votre navigateur.

Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIP() ». Cette extension garantit le traitement des adresses IP tronquées, de sorte qu’aucune identification personnelle directe via les adresses IP ne soit possible.

Les données à caractère personnel associées aux cookies, aux identifiants d’utilisateur (par exemple, l’ID utilisateur) et aux identifiants publicitaires (par exemple, les cookies DoubleClick, l’identifiant publicitaire d’Android, l’identifiant publicitaire d’Apple) seront supprimées automatiquement au bout de 14 mois.

L'utilisation de Google Analytics est conforme aux exigences convenues entre les autorités allemandes chargées de la protection des données et Google. Vous trouverez de plus amples informations ici : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001.

Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html,

Politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Google a intégré les clauses contractuelles types de l’UE, https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=en-US.

Le site du service utilise également Amplitude, Inc., 2918 Gilmerton Ave, Los Angeles, CA, 90064-4508, États-Unis, pour analyser les interactions avec les clients et améliorer nos produits numériques ainsi que nos performances marketing. Amplitude agit en tant que sous-traitant et traite pour notre compte des données à caractère personnel telles que les adresses IP, les identifiants d’appareils et les événements d’utilisation afin de générer des analyses agrégées. Ce traitement repose sur les intérêts légitimes d’Omio et de Rail Europe visant à optimiser leurs services et, le cas échéant, sur votre consentement concernant les cookies d’analyse.

2.11 Données collectées par les plugins sociaux

Le site du service utilise ce que l’on appelle des plugins sociaux.

Nous utilisons ce que l’on appelle la « solution en deux clics ». Si vous visitez le Site du Service, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise au fournisseur du plugin. Vous pouvez reconnaître le fournisseur du plugin grâce au nom ou au logo figurant sur le bouton. Nous vous permettons de communiquer directement avec le fournisseur du plugin via ce bouton.

Ce n’est que si vous cliquez sur le bouton et activez le plugin que le fournisseur de plugin reçoit l’information indiquant que vous avez visité la page correspondante du site du service. De plus, les informations mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus sont transmises par votre navigateur au fournisseur du plugin. Si vous disposez d’un compte auprès du fournisseur du plugin et que vous y êtes connecté, celui-ci peut associer votre visite sur le Site du Service et vos interactions supplémentaires avec le plugin social (par exemple, cliquer sur le bouton « J’aime ») à votre compte utilisateur (par exemple, votre compte Facebook).

Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et traitées par le fournisseur du plugin, et nous ne connaissons pas non plus l’étendue exacte du traitement des données, des finalités, des durées de conservation et de la suppression des données par ce dernier. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le traitement des données par le fournisseur du plugin dans ses politiques de confidentialité respectives, dont les liens figurent ci-dessus. Ces politiques contiennent également des informations concernant vos droits et les options de configuration liées à la confidentialité.

2.12 Violations de données

Dans le cas improbable d’un accès ou d’une acquisition non autorisés de vos données à caractère personnel, ou si nous subissons une violation de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, et si cette violation présente un risque significatif de préjudice pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai et, dans la mesure du possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. Dans ce cas, nous informerons également les autorités publiques de cette violation, conformément à la législation applicable.

3. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel, notamment des contrôles d’accès, des tests de sécurité, des revues de code, une surveillance et des procédures de réponse aux incidents. Nous exigeons de nos prestataires de services qui traitent des données pour notre compte qu’ils les protègent et ne les utilisent que dans le cadre des services prévus au contrat et conformément aux instructions documentées.

4. Données à caractère personnel supplémentaires collectées par l’application

L’application constitue un autre moyen d’accéder aux offres et aux services fournis par Rail Europe et Omio. L’application enregistre, traite et utilise les données de la même manière que le site du service, aux mêmes fins et sur la même base juridique. Le contenu de cette section de la Politique de confidentialité s’applique spécifiquement à l’application.

4.1 Utilisation supplémentaire des données spécifiques à l’application

Lorsque vous utilisez l’application, Omio et Rail Europe peuvent accéder à des données supplémentaires relatives à l’application et à votre appareil mobile, par exemple le nom de l’appareil, le fabricant, le modèle, la version du système d’exploitation, la version de l’application ou la version du SDK (kit de développement logiciel) ainsi que le numéro de l’appareil (IMEI) et les identifiants publicitaires (par exemple, l’identifiant publicitaire d’Android ou l’identifiant pour les annonceurs d’Apple). Si vous utilisez un appareil Android, l’application peut également détecter les services Google auxquels vous êtes abonné et empêcher votre appareil de passer en mode veille pendant que l’application est en cours d’exécution.

L’application, tant sur Android que sur iOS, nécessite votre autorisation pour fonctionner correctement. Une fois cette autorisation accordée, l’application peut enregistrer la géolocalisation de votre appareil afin de l’utiliser pour traiter votre requête (par exemple, pour remplir votre localisation dans le formulaire de recherche, pour fournir des services basés sur la localisation ou pour suggérer du contenu pertinent en fonction de votre localisation). Vos données de localisation sont transmises via une connexion cryptée. Si vous utilisez le GPS (système de positionnement global), l’application détectera votre position exacte. Ces données sont utilisées pour remplir le formulaire de recherche et ne seront pas stockées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment désactiver la collecte des données de localisation via le menu des paramètres de votre appareil.

4.2 Statistiques et analyses

Nous utilisons des services d’analyse de données pour établir des statistiques et des analyses concernant votre utilisation de l’application, du site du service et de nos services. Les services d’analyse de données facilitent également la transition vers les sites web ou les services de nos partenaires. Nous utilisons l’adresse IP et l’identifiant de votre appareil mobile à ces fins. De plus, nous pouvons utiliser ces informations pour créer des profils d’utilisation pseudonymes sur plusieurs appareils (« suivi multi-appareils »). Vous pouvez désactiver la fonctionnalité d’analyse à tout moment dans les préférences de l’application.

Dans nos applications, nous utilisons « Google Analytics » et « Firebase Analytics » en tant que services d’analyse fournis par Google LLC. (« Google »). Google fournit des SDK, qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur et nous permettent d’analyser son utilisation de l’application. Les informations générées par les SDK concernant cette utilisation, y compris l’adresse IP actuelle (mais tronquée) de l’utilisateur, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Comme nous avons activé l’anonymisation des adresses IP, votre adresse IP, si elle est collectée dans l’UE, sera tronquée par Google au sein d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que l’adresse IP complète sera transférée et tronquée aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de l’application, d’établir des rapports sur les activités des utilisateurs de nos services et de fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet. En outre, Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’y oblige ou si ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. L’adresse IP envoyée par votre application à Google Analytics ou à Firebase ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.

Si vous utilisez l’application, vous pouvez désactiver le traitement des données par Google Analytics ou Firebase à l’aide du bouton situé au bas de cette page.

Cette application utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIP() ». Cela garantit le traitement des adresses IP tronquées, de sorte qu’aucune identification personnelle directe via les adresses IP ne soit possible.

Vous trouverez ici des informations supplémentaires concernant Google Analytics :

Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html,

Politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Google a intégré les clauses contractuelles types de l'UE https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=en-US.

4.3 Notifications push

Si vous avez configuré votre appareil mobile en conséquence, l’application peut vous envoyer des notifications push, par exemple pour vous fournir des mises à jour concernant Rail Europe ou Omio, des informations sur l’état des services, des campagnes marketing et d’autres actualités, ou pour vous informer de nouveaux services, produits et fonctionnalités. Les notifications push peuvent également inclure des publicités pour Rail Europe, Omio ou des offres de tiers (par exemple, voyages, hébergement).

Vous pouvez retirer à tout moment et gratuitement votre consentement à la réception de notifications push marketing en désactivant cette option dans les paramètres de l’application ou en désactivant les notifications push dans les préférences du système d’exploitation de votre appareil.

Nous utilisons Braze (114 Sansome St Suite 1200, San Francisco, CA 94104) pour envoyer des newsletters et des notifications push en fonction de vos recherches. Vous trouverez ici plus d’informations concernant le traitement des données par Braze ainsi que vos droits et options en matière de protection de vos données personnelles : https://www.braze.com/privacy/

4.4 Reciblage

Vous trouverez plus d’informations sur le reciblage ci-dessus (section 2.8).

Nous utilisons les prestataires de services de reciblage et d’attribution suivants :

PrestataireContactInformations complémentaires
AdjustAdjust Inc. 500 Montgomery Street, Suite A, San Francisco, CA 94111, États-UnisVotre identifiant Adjust (un identifiant unique) et les itinéraires que vous avez recherchés seront transmis à Adjust (un outil d’attribution). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse pseudonymisée et ne sont pas associées à une personne physique. Vous trouverez ici des informations supplémentaires concernant le traitement des données par Adjust, ainsi que vos droits et options en matière de protection de vos données personnelles : https://www.adjust.com/privacy-policy/
Liftoff Mobile, Inc555 Bryant Street, Suite 133, Palo Alto, CA 94301, États-UnisCollecte des informations anonymes lorsque vous interagissez avec l’application dans le but d’optimiser nos mesures marketing (optimisation de la conversion).
Remerge GmbHOranienburger Straße 27, 10117 BerlinTraite des informations afin d’afficher des publicités ciblées en fonction d’intérêts ou de préférences déduits. Traite également des informations sous forme agrégée à des fins d’amélioration des performances et des services, ainsi que de prévention de la fraude.
Meta Platforms, IncMeta Platforms
Ireland Limited
Merrion Road, Dublin 4,
D04 X2K5 Irlande
N° de TVA : IE9692928F
https://www.facebook.com/privacy/policy
Appier Inc.Appier Pte. Ltd.
8 Marina View #13-01A Asia Square
Tower 1 Singapour 018960
+65-6317-8565
Numéro de TVA : 201327569M
https://www.appier.com/en/about/privacy-policy/
RTB HouseKurfürstendamm 226, D-10719 Berlin
+49 30 889 127 52
https://www.rtbhouse.com/privacy-center
Adikteev51 rue Saint-Georges, 75009 Paris
contact-france@adikteev.com
https://www.adikteev.com/your-personal-data
Google Ireland LimitedGordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande
https://support.google.com/google-ads/answer/2549063?hl=en
Evorra LtdEvorra Ltd, TC Group, Niveau 1, Devonshire House, One Mayfair Place, Londres W1J 8AJ, Royaume-UniPolitique de confidentialité des produits Evorra : https://evorra.com/privacy-data-policies/product-privacy-policy/
Sojern255 California Street, Suite 1000, San Francisco, CA 94111Politique de confidentialité de Sojern : https://www.sojern.com/privacy/
Travel Audiencetravel audience GmbH, Elsenstraße 106, 12435 BerlinVous trouverez la politique de confidentialité de Travel Audience ici : https://travelaudience.com/website-privacy-policy/
Adara IncAdara Inc, 1070 E Meadow Circle, Palo Alto, 94303, Californie, États-UnisVous trouverez plus d'informations concernant la protection des données et les cookies ici : https://adara.com/privacy-promise/
Quantcast CorpQuantcast Corp., 795 Folsom Street, San Francisco, CA 94107, États-Unishttps://www.quantcast.com/privacy-choices/
TikTok Technology Limited / TikTok Information Technologies UK LimitedTikTok Technology Limited : The Sorting Office, Ropemaker Place, Dublin 2, D02 HD23, Irlande. TikTok Information Technologies UK Limited : Kaleidoscope, 4 Lindsey Street, Londres EC1A 9HP, Royaume-Uni.https://ads.tiktok.com/i18n/official/policy/privacy/?utm_
Microsoft Ireland Operations LimitedOne Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.https://www.microsoft.com/en-us/privacy/privacystatement?utm_

Si vous utilisez l’application, vous pouvez à tout moment empêcher le transfert de données vers tous les prestataires de reciblage en utilisant le bouton situé au bas de cette page.

Lorsque vous cliquez sur le bouton de désactivation situé au bas de cette page, nous désactivons les SDK qui nous permettent de vous reconnaître. Votre désactivation prendra effet lors de votre première utilisation suivante de notre application (c'est-à-dire après le redémarrage de l'application). Le bouton de désactivation empêche le suivi lorsque vous utilisez l'application. Pour empêcher le suivi ou le reciblage sur le site du service, vous devez définir le cookie de désactivation en cliquant sur le bouton de désactivation dans les paramètres de votre navigateur.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

5.1 Partage des données au sein du groupe Omio

5.1.1 Gestion des comptes

Omio fournit des services technologiques et opérationnels pour certaines activités de Rail Europe. Si vous disposiez d’un compte sur www.raileurope.com avant le [date] , votre compte, y compris les informations de votre profil et l’historique de vos réservations, a été transféré vers la Plateforme à la suite de l’intégration de Rail Europe au sein du groupe Omio, et est désormais hébergé et géré par Omio Corp. pour le compte du groupe Omio. Pour des raisons de sécurité, il vous sera demandé de vous réauthentifier lors de votre première connexion et d’accepter la présente Politique de confidentialité, qui régira alors l’utilisation de vos données à caractère personnel par le groupe Omio.

Si vous n’avez pas encore procédé à la réauthentification de votre compte, Rail Europe SAS reste le responsable du traitement des données de votre compte à des fins de gestion de celui-ci. Omio Corp. agit en tant que sous-traitant pour le compte de Rail Europe et fournit une solution technique permettant de stocker l’historique de vos réservations conformément aux instructions documentées de Rail Europe, afin de vous permettre de continuer à accéder aux informations relatives à vos réservations passées.

Une fois votre compte réauthentifié, ou pour les nouveaux utilisateurs créant un compte après le (date), votre compte est hébergé et géré par Omio pour le compte du groupe Omio. Rail Europe SAS et Omio Corp. deviendront responsables conjoints du traitement de vos données aux fins de la gestion de votre compte, sur la base de l’exécution du contrat de services d’intermédiation de voyage conclu avec vous.

5.2 Autres services

Omio Corp. fait appel à Omio Travel GmbH et Omio Services GmbH (Warschauer Platz 12, 10245 Berlin, Allemagne) en tant que prestataires de services, notamment pour exploiter des systèmes informatiques, traiter les commandes et assurer le service client. Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, et entre celles-ci, afin d’améliorer les produits et services que nous fournissons. Dans la mesure où les sociétés affiliées ont accès à vos informations, elles respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Omio Travel GmbH et Omio Services GmbH sont des filiales d’Omio Corp. Vos données à caractère personnel seront transmises à Omio Travel GmbH et/ou Omio Services GmbH ou collectées directement par Omio Travel GmbH et/ou Omio Services GmbH pour le compte d’Omio Corp. Omio Travel GmbH et Omio Services GmbH traiteront vos données exclusivement dans le respect de la présente Politique de confidentialité et uniquement aux fins de la prestation de services pour Omio Corp., de l’exploitation du Site de services, de l’Application, des plateformes associées et de la fourniture des services connexes. La présente politique de confidentialité s’applique donc également au traitement des données par Omio Travel GmbH et Omio Services GmbH. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dsb@freshcompliance.de.

Nous imposons contractuellement à Omio Travel GmbH et à Omio Services GmbH de respecter les dispositions de la présente politique de confidentialité, de traiter vos données uniquement aux fins susmentionnées et de se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de protection et de sécurité des données.

5.3 Transmission des données aux prestataires de services de voyage

5.3.1 Prestataires de services de voyage

Lorsque vous effectuez une réservation sur le Site du service ou via l’application, nous transmettons toutes les données à caractère personnel (y compris les informations relatives à votre adhésion à un programme de fidélité) nécessaires à l’exécution de cette réservation au prestataire de services de voyage concerné (par exemple, une compagnie aérienne, un opérateur ferroviaire ou d’autocars, ou des prestataires d’hébergement tels que des hôtels) afin que ce dernier puisse traiter votre réservation et/ou émettre les billets ou bons personnalisés qui pourraient être nécessaires. Ce tiers traitera alors vos données à caractère personnel sous sa propre responsabilité et conformément à ses propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons donc vivement de lire attentivement la politique de confidentialité de chacun de ces prestataires de services de voyage avant d’effectuer votre réservation. Nous partagerons également des données à caractère personnel avec nos prestataires de services de voyage à des fins d’enquêtes sur la fraude.

Certaines réservations peuvent être traitées par une filiale d’Omio Corp, Omio Voyages SAS. Dans ce cas, nous transmettons les données requises à Omio Voyages SAS, qui traite ces données pour notre compte et uniquement dans le but de mener à bien le processus de réservation. Les réservations pour certains pays peuvent être traitées par notre partenaire Amadeus IT Group SA (Salvador de Madariaga 1, Madrid, 28027, Espagne) et ses filiales. Pour ces réservations, nous pouvons transmettre vos données de réservation à Amadeus, qui traite ces données sous sa propre responsabilité, conformément à sa politique de protection des données que nous vous recommandons vivement de consulter attentivement sur son site web avant d’effectuer une telle réservation (voir le lien ici).

Dans la mesure où nous serions impliqués dans une opération d’entreprise, une cession, une fusion, une consolidation ou une vente d’actifs, ou dans le cas improbable d’une faillite, nous informerons l’acquéreur qu’il ne devra utiliser vos données à caractère personnel qu’aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. De temps à autre, nous pouvons également partager des informations agrégées ou anonymes avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pouvons communiquer à nos investisseurs le nombre de visiteurs que le site du service reçoit chaque mois, ou indiquer aux annonceurs quelles sont les destinations de voyage les plus populaires chaque mois.

5.3.2 Prestataires de paiement

Les informations de paiement (données de carte bancaire) relatives aux réservations effectuées directement sur le Site du Service ou via l’Application sont traitées par un prestataire de paiement en ligne de confiance, qui transmettra vos données directement à la société émettrice de la carte bancaire concernée.

Afin de garantir que la carte de crédit est utilisée par son titulaire légitime et de prévenir les cas de fraude en ligne, les informations de carte de crédit cryptées sont transférées à un service externe de sécurité des paiements à des fins d’audit. Ce transfert peut également inclure des Données à caractère personnel supplémentaires.

Les données de votre carte bancaire sont traitées par des prestataires de paiement en ligne de confiance et fiables. Les détails de votre carte bancaire sont cryptés (généralement à l’aide du protocole SSL) avant d’être transmis au prestataire de paiement. Les prestataires de paiement ne nous communiqueront pas les données de votre carte bancaire.

5.3.3 Prestataires d’hébergement

De plus, les informations de base relatives à votre recherche (telles que la destination et la durée du voyage) seront transmises aux prestataires de services d’hébergement affichés dans la fenêtre de recherche (par exemple, Booking.com) – mais uniquement si la case est cochée. Vous pouvez vous désinscrire en la décochant. Le prestataire de services vous proposera alors, dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, des offres sans engagement correspondant à votre recherche. Aucun transfert de données à caractère personnel (à l’exception de l’adresse IP) n’a lieu de notre côté.

5.4 Prestataires de services complémentaires

Si vous acceptez de recevoir une offre de la part des prestataires de services complémentaires tiers du groupe Omio (tels que des assureurs ou d’autres partenaires de services liés au voyage), sur la base de votre consentement, nous fournirons les données à caractère personnel suivantes au prestataire concerné afin qu’il puisse vous fournir le service sélectionné en lien avec votre voyage :

  • Nom
  • E-mail
  • Autres catégories de données à caractère personnel, si nécessaire

Le groupe Omio et nos prestataires de services complémentaires agissent en tant que responsables du traitement indépendants. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont traitées par le prestataire concerné, y compris sur la manière d’exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez consulter sa politique de confidentialité.

5.5 Autres prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers, notamment pour des services techniques et commerciaux, des conseillers fiscaux et des conseillers juridiques. Il peut s’agir de prestataires d’hébergement, y compris un réseau de diffusion de contenu (CDN) pour la mise en cache et la fourniture de contenu, de statistiques et d’analyses, de prestataires chargés de la gestion du service d’assistance et des données de support, de la fourniture de systèmes CRM, de l’envoi de newsletters/mailings, de la prévention du spam et de la fraude, ainsi que de prestataires de services informatiques et de développement.

En particulier, nous utilisons des outils de suivi tiers pour surveiller la manière dont les systèmes automatisés (y compris les outils d’intelligence artificielle) explorent, interprètent et indexent notre site web. À cette fin, certaines informations techniques limitées, telles que votre adresse IP, le chemin d’accès URL demandé (y compris les identifiants uniques) et la chaîne « User Agent » de votre navigateur, peuvent être partagées avec des outils de suivi basés sur l’IA. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à protéger notre contenu, à garantir une indexation correcte du site web et à préserver l’intégrité de nos services numériques. Les données sont traitées uniquement à ces fins, sous réserve de garanties appropriées, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Ces prestataires de services reçoivent des données à caractère personnel uniquement pour l’exécution des services qu’ils fournissent pour notre compte. Ils sont contractuellement tenus de ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Lorsque ces prestataires de services sont hébergés en dehors de l’Union européenne, des mesures supplémentaires, telles que les clauses contractuelles types de l’UE, sont mises en œuvre.

5.6 Transferts internationaux

Le traitement des données peut entraîner leur transfert vers des destinataires situés en dehors de l’UE. Ce transfert de données s’appuie alors sur les contrats types de la CE http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm.

Les données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers, tels que des prestataires de transport, situés dans des pays hors de l'UE, dans lesquels le voyage est prévu. Le groupe Omio n’est pas en mesure de fournir davantage d’informations sur le niveau de protection des données offert dans les pays hors UE. Aucune décision d’adéquation au sens de l’article 45, paragraphe 3, du RGPD ni aucune garantie appropriée au sens de l’article 46 du RGPD ne sont requises pour ce transfert de données, car celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous, Rail Europe et Omio ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; ou pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre Rail Europe/Omio et une autre personne physique ou morale (art. 49, paragraphe 1, point c), du RGPD).

6. Finalités et base juridique du traitement des données

Nous ne traiterons les données à caractère personnel que d’une manière compatible avec les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité (ou celles que vous autoriserez ultérieurement). Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes et sur la base juridique suivante :

6.1 Exécution d’un contrat

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, pour conclure, exécuter, modifier ou résilier une relation contractuelle avec vous, notamment :

  • pour vous permettre d’accéder au site du service et à l’application et de les utiliser,
  • pour faciliter vos recherches et vos réservations,
  • pour remplir nos obligations contractuelles,
  • pour personnaliser votre billet ou votre réservation et pour vous contacter au sujet du processus de réservation ou de votre compte utilisateur, par exemple pour vous envoyer des documents de voyage,
  • pour faciliter votre connexion à votre compte sur le site du service ou l’application (fonctionnalité du compte utilisateur), pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur et vous éviter de devoir saisir à nouveau vos données lors de vos prochaines visites sur le site du service ou l’application.

6.2 Intérêt légitime

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes,

  • afin d’améliorer le site du service, les applications et nos autres services, et de les adapter aux besoins de nos utilisateurs,
  • pour effectuer des contrôles de qualité internes,
  • pour prévenir, détecter, traiter et enquêter sur les dysfonctionnements, incidents, activités frauduleuses ou autres activités illégales, qu’ils concernent Rail Europe, Omio ou nos partenaires, ou pour atténuer le risque de survenue des événements susmentionnés,
  • assurer la sécurité du réseau et des informations,
  • pour établir des statistiques sur les canaux d’accès, l’utilisation du site du service et de l’application, ainsi que la fréquence des redirection vers les sites web et les services de nos partenaires,
  • à des fins de comptabilité interne et de facturation auprès des prestataires de transport, des établissements d’hébergement ou d’autres partenaires et prestataires de services concernés,
  • pour personnaliser le site du service, l’application et nos offres du groupe Omio,
  • pour afficher des publicités et des offres spéciales susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt (ou pour réduire votre exposition à des publicités et offres spéciales que vous pourriez juger inintéressantes),
  • à des fins de marketing et pour optimiser nos actions marketing, y compris par le biais de la prise de décision automatisée, afin de déterminer quelles sont les offres qui vous conviennent le mieux,
  • pour permettre votre interaction avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, afin d’améliorer nos offres et de les rendre plus intéressantes pour nos utilisateurs, pour vous contacter, si vous en faites la demande ou si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou autorisé par la loi,
  • aux fins d’externalisation des processus métier auprès de sociétés affiliées,
  • faire respecter les obligations qui nous sont dues, ainsi que les conditions générales contractuelles, la comptabilité, la gestion des risques et la tenue des registres.

Lorsque nous utilisons des données à caractère personnel pour servir les intérêts légitimes susmentionnés, nous veillerons toujours à trouver un juste équilibre entre vos droits et vos intérêts en matière de protection de vos données à caractère personnel, d’une part, et les droits et intérêts de notre société, de nos sociétés affiliées et de tiers de confiance, d’autre part.

6.3 Consentement

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sur la base de votre consentement,

  • pour vous envoyer des newsletters par e-mail ou d’autres messages marketing (voir ci-dessus),
  • pour transférer les données relatives à certaines réservations à notre partenaire Amadeus et pour transférer les données Facebook (voir ci-dessus).

6.4 Obligations légales

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, pour respecter des obligations légales, par exemple pour respecter les délais de conservation requis par le droit commercial ou fiscal, ou pour nous conformer à des obligations de divulgation de données fondées sur une décision judiciaire ou une ordonnance officielle juridiquement contraignante.

7. Droits de la personne concernée, droit de déposer une réclamation, droit d’opposition ; modifications de la présente politique

Outre le droit de retirer le consentement que vous nous avez donné, le cas échéant, vous disposez du droit de demander l’accès aux (art. 15 du RGPD) ainsi qu’à la rectification (art. 16 du RGPD), à l’effacement (art. 17 du RGPD) ou à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) de vos données à caractère personnel, le droit d’opposition (art. 21 du RGPD) et le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).

Vous avez le droit de vous opposer à tous les types de traitement décrits dans la présente Politique de confidentialité pour les traitements fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour des motifs liés à votre situation particulière (article 21, paragraphe 1 du RGPD).

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment sans avoir à justifier votre décision.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD). L’autorité de contrôle compétente pour Omio est :

Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Friedrichstr. 219, 10969 Berlin, Allemagne. Fax : +49 (0)30 2155050. E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de

L’autorité de contrôle compétente pour Rail Europe est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22, Fax : +33 (0)1 53 73 22 00, contact

Toute demande, réclamation ou question concernant la présente politique ou vos données à caractère personnel doit être adressée à notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : dsb@freshcompliance.de.

Nous pouvons apporter des modifications ou des mises à jour à la présente Politique de confidentialité de temps à autre ou selon les besoins, en réponse à l’évolution des contextes juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications apportées et conformément à la législation applicable. Vous pouvez vérifier la date de la dernière mise à jour de cette politique en consultant la mention « Dernière mise à jour » affichée en haut de la présente Politique de confidentialité.

8. Informations supplémentaires à l’intention des résidents du Brésil, de Californie et des autres résidents concernés

8.1 Informations supplémentaires à l’intention des résidents brésiliens :

Le présent avenant spécifique au Brésil relatif à la confidentialité (« Avenant Brésil ») s’applique à tous les clients et visiteurs du site web situés au Brésil. Il complète les informations fournies dans la présente Politique de confidentialité. En cas de conflit entre le présent Avenant Brésil et la Politique de confidentialité principale, les dispositions du présent Avenant Brésil prévaudront pour les utilisateurs situés au Brésil.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques et nous nous conformons aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris la loi générale brésilienne sur la protection des données (« Lei Geral de Proteção de Dados » ou « LGPD »), la loi fédérale n° 13.709/2018, entrée en vigueur le 18 septembre 2020.

Si vous résidez au Brésil et que vous avez des questions, des demandes ou souhaitez exercer vos droits au titre de la LGPD, veuillez nous contacter via notre Centre d’aide. Page de contact de l’ANPD : https://www.gov.br/anpd

8.2 Vos droits

En tant que personne concernée brésilienne, quels sont vos droits en vertu de la LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados) ?

Outre les droits décrits à la section 2.4 de la présente Politique de confidentialité, conformément à l’article 18 de la LGPD, en tant que résident brésilien, vous pouvez exercer les droits suivants :

a) Vérifier si nous traitons vos données à caractère personnel ; b) Accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; c) Demander la rectification de données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; d) Demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles, excessives ou traitées de manière illicite e) Demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire f) Demander la suppression des données traitées sur la base de votre consentement g) Recevoir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel h) Être informé de votre droit de refuser votre consentement et des conséquences d’un tel refus i) Révoquer votre consentement à tout moment j) Demander la révision des décisions prises exclusivement par le biais d’un traitement automatisé des données à caractère personnel

Vous pouvez exercer l’un de ces droits en contactant notre équipe via notre Centre d’aide. Nous pouvons vous demander une preuve raisonnable de votre identité avant de traiter votre demande.

8.2.1 Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques établis à l’article 7 de la LGPD et décrits à la section 5 de la présente Politique de confidentialité.

8.2.2 Transferts internationaux de données

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées hors du Brésil, nous mettons en place des garanties appropriées conformément à la LGPD, y compris, mais sans s’y limiter, le consentement de l’utilisateur.

8.3 Informations supplémentaires pour les résidents de Californie

Le présent avenant spécifique à la Californie (« Avenant californien ») s’applique à tous les clients et visiteurs du site web situés en Californie. Il complète les informations fournies dans la présente Politique de confidentialité. En cas de conflit entre le présent Avenant californien et la Politique de confidentialité principale, les dispositions du présent Avenant californien prévaudront pour les utilisateurs situés en Californie.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques et nous nous conformons aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment la California Consumer Privacy Act (« CCPA »), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (« CPRA »), ainsi que d’autres lois californiennes pertinentes en matière de protection de la vie privée. La législation californienne nous impose de vous fournir des informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, vendons et « partageons » vos « informations personnelles », ces termes étant définis dans le CCPA. Nous ne louerons ni ne vendrons vos informations personnelles à des tiers en échange d’argent.

8.3.1 Informations personnelles que nous collectons, et comment nous utilisons, divulguons et partageons ces informations personnelles.

Tout au long de la présente Politique de confidentialité, nous détaillons les catégories de données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous et à votre sujet, ainsi que, le cas échéant, celles concernant vos compagnons de voyage. Le CCPA nous impose également de fournir les informations figurant dans le tableau ci-dessous.

Catégorie de données à caractère personnel (DCP) que nous collectonsComment nous utilisons ces IPCatégories de tiers auxquels nous communiquons ces IP à des fins commercialesCatégories de tiers avec lesquels nous partageons/utilisons ces données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée et d’analyse connexe
Identifiants (par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone)
  • Fournir les Services et répondre à vos demandes
  • Communiquer avec vous au sujet du Service
  • Personnaliser le Service (par exemple, mémoriser vos identifiants de connexion et vos préférences)
  • Analyser l'utilisation du Service et l'améliorer
  • Marketing et publicité
  • À des fins liées à la sécurité
  • Respecter la loi ou défendre nos droits légaux/contractuels
  • Transferts d’activité
  • Créer des informations agrégées/anonymisées
  • Fournisseurs
  • Fournisseurs de services publicitaires et d’analyses associées
  • Entités à des fins de cession d'activité
  • Entités à des fins juridiques
  • Autres, avec votre consentement
Fournisseurs de services publicitaires et d’analyses associées
Informations de connexion (telles que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe)
  • Fournir les Services et répondre à vos demandes
  • À des fins liées à la sécurité
  • Respecter la loi ou défendre nos droits légaux/contractuels
  • Transferts d’activité
  • Créer des informations agrégées ou anonymisées
  • Fournisseurs
  • Entités à des fins juridiques
  • Autres, avec votre consentement
Nous ne vendons ni ne partageons
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Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour nous conformer à la législation applicable, notamment comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Les durées de conservation peuvent varier en fonction du type d’informations personnelles et de la manière dont nous les utilisons.

8.3.2 Refus du partage des données à caractère personnel

Pour refuser que nous utilisions vos données personnelles à des fins considérées comme un « partage » dans le cadre de la publicité comportementale contextuelle (comme indiqué dans le tableau ci-dessus), vous pouvez vous rendre sur ce lien. Veuillez noter que vous devez effectuer cette désactivation sur chaque navigateur ou appareil que vous utilisez pour accéder au Service.

8.3.3 Droits en matière de confidentialité en Californie

Les résidents californiens peuvent bénéficier des droits suivants :

  • Le droit d’être informé des types de données à caractère personnel que nous collectons ou divulguons à votre sujet ; des types de sources de ces informations ; de la finalité commerciale ou d’entreprise de la collecte de ces informations ; et des catégories de tiers auxquels nous divulguons ces informations (ces informations sont fournies dans la présente Politique de confidentialité).
  • Le droit d’accéder à certaines informations personnelles que nous détenons à votre sujet et/ou d’en obtenir une copie.
  • Le droit de corriger ou de mettre à jour les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Le droit de demander la suppression de certaines données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

Certaines informations peuvent être exclues de ces demandes en vertu de la législation applicable. Par exemple, nous avons besoin de certaines informations pour vous fournir le Service ou pour nous conformer à la législation applicable. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande. En fonction du caractère sensible des informations que vous demandez et du type de demande que vous formulez, cela peut inclure la vérification de votre nom et de votre adresse e-mail. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité, il se peut que nous ne puissions pas répondre à vos demandes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre Centre d’aide. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour formuler des demandes en votre nom. Afin que nous puissions vérifier l’identité de ce mandataire, vous devez lui fournir une autorisation écrite et signée l’habilitant à formuler de telles demandes, ou une procuration. Nous pouvons vérifier votre identité directement auprès de vous avant de traiter la demande du mandataire autorisé, dans la mesure où la législation applicable le permet.

Dans les rares cas où nous traitons des informations personnelles sensibles telles que définies par la CCPA (par exemple, des identifiants de connexion et des données de géolocalisation précises), nous ne les utilisons ou ne les divulguons qu’à des fins commerciales déclarées et autorisées.

8.3.4 Divulgation au titre de la loi « Shine the Light »

La législation californienne autorise les clients résidant en Californie à demander, une fois par an, certaines informations concernant notre divulgation de « données à caractère personnel » (au sens de la législation californienne applicable) à des tiers à des fins de marketing direct de ces derniers. Nous ne divulguons pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct de leur part.

8.3.5 « Do Not Track »

La loi californienne nous oblige à vous informer de la manière dont nous répondons aux signaux « Do Not Track » (DNT) des navigateurs Web. Étant donné qu’il n’existe actuellement aucune norme sectorielle ou juridique permettant de reconnaître ou de prendre en compte les signaux DNT, nous n’y répondons pas pour le moment. Le mécanisme « Do Not Track » est distinct du signal de préférence de désactivation GPCS basé sur le navigateur, légalement reconnu et mentionné ci-dessus.

8.4 Informations complémentaires pour les résidents concernés

Le présent addendum (l’« Addendum relatif aux résidents concernés »), spécifique aux résidents (les « résidents concernés ») du Colorado, du Connecticut, de l’Oregon, du Texas, de l’Utah et de la Virginie, ainsi que d’autres États américains dotés de lois similaires en matière de protection de la vie privée des consommateurs (les « États concernés »), s’applique à tous les clients et visiteurs du site web de Rail Europe situés dans les États susmentionnés. Il complète les informations fournies dans la Politique de confidentialité de Rail Europe. En cas de conflit entre le présent Avenant relatif aux résidents concernés et la Politique de confidentialité principale, les dispositions du présent Avenant relatif aux résidents concernés prévaudront pour les utilisateurs situés dans les États concernés.

Les lois sur la protection de la vie privée des consommateurs en vigueur dans les États concernés (« Lois étatiques sur la protection de la vie privée ») nous obligent à vous fournir des informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos « données à caractère personnel », ainsi que sur la manière dont nous utilisons ces données à des fins de « publicité ciblée », ces termes étant définis dans les Lois étatiques sur la protection de la vie privée.

Tout au long de la présente Politique de confidentialité, nous abordons en détail les catégories de données à caractère personnel que nous collectons auprès des résidents concernés et à leur sujet, ainsi que, le cas échéant, celles concernant vos compagnons de voyage. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons, divulguons et exploitons ces données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, veuillez consulter le tableau de la section 8.3.1 ci-dessus.

Refuser la vente de données à caractère personnel ou leur utilisation à des fins de publicité ciblée.

Pour refuser que nous utilisions vos données à caractère personnel à des fins considérées comme de la « publicité ciblée » (comme indiqué dans le tableau ci-dessus), les résidents concernés peuvent cliquer sur ce lien. Veuillez noter que vous devez effectuer ce refus sur chaque navigateur ou appareil que vous utilisez pour accéder au Service. Si vous avez activé, via votre navigateur, un signal de préférence de refus légalement reconnu, nous respectons la préférence exprimée par ce signal conformément à la législation applicable.

8.4.1 Vos droits en matière de confidentialité

Les résidents concernés peuvent avoir le droit de nous demander :

  • De confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel.
  • De vous donner accès à certaines données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et/ou d’en obtenir une copie.
  • De corriger ou de mettre à jour les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
  • Supprimer certaines données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

Certaines données à caractère personnel peuvent être exclues de ces demandes en vertu de la législation applicable. Par exemple, nous avons besoin de certaines données pour vous fournir le Service ou pour nous conformer à la législation applicable. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande. En fonction du caractère sensible des données que vous demandez et du type de demande que vous formulez, cela peut inclure la vérification de votre nom et de votre adresse e-mail. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité, il se peut que nous ne puissions pas répondre à vos demandes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre Centre d’aide. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour effectuer des demandes en votre nom. Afin que nous puissions vérifier l’identité de ce mandataire, vous devez lui fournir une autorisation écrite et signée l’habilitant à effectuer de telles demandes, ou une procuration. Nous pouvons vérifier votre identité directement auprès de vous avant de traiter la demande du mandataire autorisé, dans la mesure où la législation applicable le permet.

Si nous rejetons votre demande d’exercice de ces droits, vous avez le droit de faire appel de notre décision. Nous vous fournirons des informations sur la procédure d’appel dans notre réponse rejetant la demande.

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